saisir + conseil
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Sentences with the word saisir + conseil
Cette difficulté aplanie, il en restait d'autres à résoudre, et si graves, que le roi voulut en saisir son conseil.Ernest Daudet (1837-1921)
Le 30 janvier 2006, les salariés finissent par saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir la nullité des décisions prétendument discriminatoires prises à leur encontre.Le Droit Ouvrier, 2009, Mireille Poirier (Cairn.info)
Là encore, sans entrer dans les détails et sans originalité particulière, il était prévu qu'un professionnel de l'établissement ou d'un établissement associé puisse saisir le conseil opérationnel.Journal International de Bioéthique, 2012, Lin Daubech (Cairn.info)
D'abord, parce que le droit positif lui reconnaît parfois le droit de statuer sans préalablement saisir le conseil de discipline.Revue du droit public, 2007, Fabien Bottini (Cairn.info)
Les trois avaient ensuite saisi le conseil de prud'hommes.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, 19/09/2022
Si un plaignant veut absolument saisir le conseil régional de discipline, il peut le faire directement auprès du président du conseil.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 17/04/2024
La durée pendant laquelle on peut saisir le conseil a aussi été ramenée à six mois.Ouest-France, Matthieu MARIN, 18/01/2018
En effet, d'abord la salariée licenciée a saisi le conseil des prud'hommes compétent en 2010.Recherches en Sciences de Gestion, 2020, Brigitte Pereira (Cairn.info)
À la suite de cela, l'entraîneur bordelais pourrait saisir le conseil des prud'hommes.Ouest-France, Gaëtan BRIARD, Morgane HUGUEN, 15/11/2023
Pour commencer, le syndic devra systématiquement saisir le conseil syndical avant d'annuler l'assemblée générale physique et organiser une réunion à distance.Capital, 24/01/2022, « Copropriété : votre syndic peut (de nouveau) prévoir une assemblée… »
Cette dernière avait saisi le conseil de l'ordre puis le tribunal administratif, car la pharmacie ne respectait pas le périmètre défini pour une installation, à une rue près.Ouest-France, Sophie DELAFONTAINE, 17/03/2016
Peu de public, pas d'avocats pour défendre des personnes qui n'ont pu les saisir comme conseil.Cultures et Conflits, 2021, Antoine Mégie (Cairn.info)
Ce dernier a le pouvoir de saisir le conseil régional de discipline à l'image du cas de cette cliente noyalaise.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 17/04/2024
Dans ce cas, le franchisé peut saisir le conseil de prud'hommes pour requalifier son statut et bénéficier des dispositions du code du travail.Capital, 16/03/2017, « Franchise : les pièges à éviter pour le candidat »
Ils sont huit à avoir saisi le conseil des prud'hommes.Ouest-France, Benoît ROBERT, 10/01/2017
Il bénéficie des droits d'origine légale ou conventionnelle attachés à sa qualité de salarié et peut saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir leur rétablissement.Informations sociales, 2007, Odette-Luce Bouvier (Cairn.info)
En l'absence du versement de ses salaires, tout salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes en référé pour en obtenir le paiement.Capital, 02/07/2020, « Salaires : que faire si mon employeur a du retard… »
Ce dernier lui recommande une avocate spécialisée en droit du travail, avec laquelle il entame les démarches pour saisir le conseil des prud'hommes.Genèses, 2022, Aude Lejeune (Cairn.info)
Elle a donc décidé de contester son licenciement et de saisir le conseil de prud'hommes.Ouest-France, Glen RECOURT, 15/06/2023
En cas de refus non motivé, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes dans les quinze jours suivant la notification.Capital, 26/04/2018, « Congé sabbatique : comment en faire un atout professionnel ? »
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