saisir + conseil
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Sentences with the word saisir + conseil
Enfin dans certaines conditions particulières, le chef d'établissement peut saisir un conseil de discipline départemental.Carrefours de l'éducation, 2003, Pierre Merle (Cairn.info)
Pour commencer, le syndic devra systématiquement saisir le conseil syndical avant d'annuler l'assemblée générale physique et organiser une réunion à distance.Capital, 24/01/2022, « Copropriété : votre syndic peut (de nouveau) prévoir une assemblée… »
Bon à savoir enfin : le salarié peut contester son licenciement pour motif personnel en saisissant le conseil des prud'hommes.Capital, 07/12/2016, « Licenciement pour motif personnel : jusqu’où peut aller l’employeur ? »
Si l'employeur ne donne pas suite, le syndicaliste et la salariée envisagent de saisir le conseil de prud'hommes.Ouest-France, Guillaume ROBELET, 22/05/2019
Peu de public, pas d'avocats pour défendre des personnes qui n'ont pu les saisir comme conseil.Cultures & Conflits, 2021, Antoine Mégie (Cairn.info)
Ils sont huit à avoir saisi le conseil des prud'hommes.Ouest-France, Benoît ROBERT, 10/01/2017
Pour contester le licenciement pour inaptitude ou le montant des indemnités perçues, il faut saisir le conseil de prud'hommes.Capital, 05/04/2016, « Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié »
Cette difficulté aplanie, il en restait d'autres à résoudre, et si graves, que le roi voulut en saisir son conseil.Ernest Daudet (1837-1921)
Dans ce cas, le franchisé peut saisir le conseil de prud'hommes pour requalifier son statut et bénéficier des dispositions du code du travail.Capital, 16/03/2017, « Franchise : les pièges à éviter pour le candidat »
En cas de refus non motivé, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes dans les quinze jours suivant la notification.Capital, 26/04/2018, « Congé sabbatique : comment en faire un atout professionnel ? »
Elles permettent de souligner les difficultés que rencontrent les lycéens à se saisir du conseil de la vie lycéenne et à établir un dialogue avec les autres membres.Carrefours de l'éducation, 2009, Valérie Becquet (Cairn.info)
Il sera ensuite toujours possible de saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir une réparation intégrale du préjudice (un ralentissement de carrière par exemple).Capital, 27/04/2017, « Les victimes de discrimination peuvent-elles engager une action de groupe… »
En dernier lieu, il peut décider de saisir le conseil de prud'hommes.Capital, 06/07/2017, « Que faire en cas de discrimination salariale ? »
Leurs confrères homéopathes protestent et saisissent le conseil de l'ordre, pendant que le débat fait rage parmi les patients.Ouest-France, 31/08/2018
Il bénéficie des droits d'origine légale ou conventionnelle attachés à sa qualité de salarié et peut saisir le conseil des prud'hommes pour obtenir leur rétablissement.Informations sociales, 2007, Odette-Luce Bouvier (Cairn.info)
En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes dans les quinze jours suivant la notification.Capital, 06/08/2017, « Prendre un congé sabbatique : les conditions à remplir pour… »
La durée pendant laquelle on peut saisir le conseil a aussi été ramenée à six mois.Ouest-France, Matthieu MARIN, 18/01/2018
Là encore, sans entrer dans les détails et sans originalité particulière, il était prévu qu'un professionnel de l'établissement ou d'un établissement associé puisse saisir le conseil opérationnel.Journal International de Bioéthique, 2012, Lin Daubech (Cairn.info)
En l'absence du versement de ses salaires, tout salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes en référé pour en obtenir le paiement.Capital, 02/07/2020, « Salaires : que faire si mon employeur a du retard… »
Le préfet n'a pas saisi le conseil maritime de façade, dont la consultation n'était pas alors obligatoire.Revue juridique de l'environnement, 2020, Éric Naim-Gesbert, Olivier Fuchs (Cairn.info)
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