saisir + marchandise

Ces renseignements avaient permis aux autorités policières françaises, sur le sol français, de saisir la marchandise en question et arrêter plusieurs personnes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Bernadette Aubert (Cairn.info)

L'interdiction/répression pénalise (au sens propre) cette activité et vise à saisir la marchandise, à traduire l'agent incriminé en justice et à le condamner.Afrique contemporaine, 2005, Jean-Bernard Véron (Cairn.info)

Notons également que pour les femmes d'origine subsaharienne, l'immatriculation répond souvent à une contrainte administrative puisqu'elle permet de réaliser des opérations d'import-export sans risquer de se faire saisir la marchandise.Revue économique, 2009, Sarah Abdelnour (Cairn.info)

Si des vétérinaires inspecteurs veulent saisir une marchandise et faire un contrôle de routine, ils n'ont souvent pas d'argent pour le faire.Horizons stratégiques, 2007, Olivier Borraz, Virginie Gimbert, Didier Torny (Cairn.info)

Elles regroupent des emplois d'argent très variés : des pertes commerciales, vols, marchandises défectueuses, saisies de marchandises, frais de justice, etc.Revue française de gestion, 2008, Natacha Coquery (Cairn.info)

Lorsqu'on saisit sa marchandise et sa personne, la foule unanime proteste et il faudra l'arrivée des archers pour réprimer l'échauffourée.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Sydney WATTS (Cairn.info)

Malgré le droit à une prime selon les saisies, les douaniers déplorent de faibles rémunérations et l'impossibilité de saisir la marchandise dans la majorité des cas.Sécurité globale, 2020, Jérémy Lachartre (Cairn.info)

Mais l'huissier est en fait là pour saisir la marchandise.Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2019, Sandrine Pitarque (Cairn.info)