sanction déguisée

Ce disant, l'on comprend, notamment, que retracer la généalogie de la sanction déguisée est une gageure.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)

Bref, c'est bien une sanction déguisée dont la quadragénaire a fait l'objet.Ouest-France, François BOSCHER, 11/11/2020

La sanction déguisée n'est ni plus ni moins qu'un tour d'escamotage de l'exercice du pouvoir disciplinaire par l'argument commode de l'intérêt du service.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)

La notion de sanction déguisée existe depuis longtemps.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Rémy Fontier (Cairn.info)

Mais c'est bien la répression disciplinaire des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou qu'ils soient contractuels, qui constitue le domaine d'expression privilégié de la sanction déguisée.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)

D'autres pratiquent la sanction déguisée en interdisant le redoublement de droit en terminale en arguant d'un manque de place qui ne touche que les élèves indisciplinés.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Rémy Fontier (Cairn.info)

Mais l'ambigüité de la sanction déguisée, qui punit – ce qu'elle masque – en même temps qu'elle organise – ce qu'elle montre –, rend difficile l'opération de qualification.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)

Ainsi se conçoit l'impérieuse nécessité juridique d'identifier la sanction déguisée, en discernant congrûment la mesure disciplinaire de la mesure hiérarchique.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)

À l'analyse, ces critères révèlent une définition étroite de la notion de sanction déguisée.Revue du droit public, 2021, David Charbonnel (Cairn.info)

Cependant, la frontière entre mutation d'office et sanction déguisée n'est pas facile à déterminer.Revue du droit public, 2011, Laurent Benoiton (Cairn.info)