sanction effective

Elle donne lieu à des mesures diverses et cumulables qui en font une sanction effective sans que ce soit une peine.Après-demain, 2021, Jean Danet (Cairn.info)

Mais on perçoit instantanément les limites de ces infractions qui ne permettent en rien d'atteindre la sanction effective de la faute de gestion.Revue du droit public, 2022, Louis Bahougne (Cairn.info)

La sanction effective et exemplaire des infractions constatées.L'Année canonique, 2007, Jean-Paul Betengne (Cairn.info)

Mais, pour les classes dominantes, le stade du contrôle n'est souvent que la première étape d'un processus qui laisse encore d'importantes possibilités de négociation avant que n'intervienne une sanction effective.Pouvoirs, 2014, Alexis Spire (Cairn.info)

Enfin, il ne saurait y avoir de sanction effective sans une justice à la hauteur des enjeux.Tumultes, 2015, Éric Alt (Cairn.info)

Qui peut en effet croire que des politiques de prévention pourraient être crédibles et efficaces, sans perspective de sanction effective en cas de risque réalisé ?Travail, genre et sociétés, 2019, Marilyn Baldeck (Cairn.info)

Ces différents éléments démontrent que le chemin entre la condamnation morale d'un comportement non éthique et sa sanction effective par les individus peut être long.Revue de l'organisation responsable, 2017, Pierre Chavy (Cairn.info)

L'avantage économique résultant d'une opération d'initié peut constituer un élément pertinent aux fins de la détermination d'une sanction effective, proportionnée et dissuasive.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Laurence Idot (Cairn.info)

La composition relève en réalité de quasi-poursuites (elle n'est pas susceptible d'appel) comportant une sanction effective et une inscription au casier judiciaire.Archives de politique criminelle, 2005, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)

Or, une responsabilisation sans sanction effective n'est ni crédible ni incitative.L'Économie Politique, 2014, Edwin Le Héron (Cairn.info)