sanction effective
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Sentences with the word sanction effective
Nous constaterons néanmoins qu'une certaine forme de tolérance demeure dans la place donnée à la sanction effective.Corps & Psychisme, 2016, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
Mais, pour les classes dominantes, le stade du contrôle n'est souvent que la première étape d'un processus qui laisse encore d'importantes possibilités de négociation avant que n'intervienne une sanction effective.Pouvoirs, 2014, Alexis Spire (Cairn.info)
La composition relève en réalité de quasi-poursuites (elle n'est pas susceptible d'appel) comportant une sanction effective et une inscription au casier judiciaire.Archives de politique criminelle, 2005, Philip Milburn, Christian Mouhanna, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
Ces différents éléments démontrent que le chemin entre la condamnation morale d'un comportement non éthique et sa sanction effective par les individus peut être long.Revue de l'organisation responsable, 2017, Pierre Chavy (Cairn.info)
Elle donne lieu à des mesures diverses et cumulables qui en font une sanction effective sans que ce soit une peine.Après-demain, 2021, Jean Danet (Cairn.info)
Enfin, il ne saurait y avoir de sanction effective sans une justice à la hauteur des enjeux.Tumultes, 2015, Éric Alt (Cairn.info)
Qui peut en effet croire que des politiques de prévention pourraient être crédibles et efficaces, sans perspective de sanction effective en cas de risque réalisé ?Travail, genre et sociétés, 2019, Marilyn Baldeck (Cairn.info)
L'absence de sanction effective affaiblissait aussi l'application de la législation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Cependant, cette insatisfaction ne se traduit guère par une sanction effective du dispositif projeté.Revue française d'administration publique, 2020, Bertrand du Marais (Cairn.info)
Il n'est cependant pas certain que la nullité d'un contrat en la matière soit, comme l'exige la directive, une sanction effective, proportionnée et dissuasive.LEGICOM, 2010, Natacha Sauphanor-Brouillaud (Cairn.info)
Or, une responsabilisation sans sanction effective n'est ni crédible ni incitative.L'Économie Politique, 2014, Edwin Le Héron (Cairn.info)
L'avantage économique résultant d'une opération d'initié peut constituer un élément pertinent aux fins de la détermination d'une sanction effective, proportionnée et dissuasive.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Laurence Idot (Cairn.info)
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