sanction exceptionnelle
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Sentences with the word sanction exceptionnelle
La privation de liberté doit constituer une sanction exceptionnelle, attachée aux infractions graves, et applicable à des mineurs dont la personnalité a été soigneusement évaluée.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
La privation de liberté doit constituer une sanction exceptionnelle, attachée aux infractions les plus graves, et applicable à des mineurs dont la personnalité a été soigneusement évaluée.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
Or l'exclusion d'un élève devrait être une sanction exceptionnelle, et extrêmement rare.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Alexandrine Vieitez (Cairn.info)
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