sanction maximale

Sauf pour la récidive ou les conducteurs en permis probatoire : peu importe le taux, ce sera un an de suspension, la sanction maximale.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 31/10/2025

Il en résulte que, sous la réserve conventionnelle précitée, l'avertissement est la sanction maximale qui puisse être infligée dans ce secteur.Le Droit Ouvrier, 2008, Francis Saramito (Cairn.info)

La sanction maximale prévue par la loi est le retrait de 6 points.Ouest-France, Olivier DUPLESSIX, 18/03/2023

Si jamais le délit est plus grave, la sanction maximale peut être de 750 €.Ouest-France, Théo LECLERC, 03/04/2024

Malgré cela, la section propose la sanction maximale (alinéas e, f, g et h de l'article 1er).Guerres mondiales et conflits contemporains, 2003, Arnaud Berthonnet (Cairn.info)

Le nouveau barème prévoit la sanction maximale prévue par la loi (un an de suspension) en cas d'accident mortel lié à la vitesse ou corporel suivi d'un délit de fuite.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 31/10/2025