sanction professionnelle
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Sentences with the word sanction professionnelle
Dans ce contexte, puisque la sanction professionnelle semble intuitivement répondre à une délinquance déterminée, comment introduire cette notion en droit positif ?RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Étant en présence d'un concept émergent, la conceptualisation de la sanction professionnelle implique donc une méthode inductive, qui suppose le passage du concret à l'abstrait.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Dans cette optique, la sanction professionnelle s'avère comme étant une mesure prise en considération de la personne et, plus particulièrement, prise en raison de la qualité de la personne.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Mais, l'étude de la sanction professionnelle en droit pénal des affaires permet de parvenir à une classification bipartite.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Dès l'instant où le droit est acquis par l'individu, la sanction professionnelle se présente comme le moyen de sanctionner la structure même de ce droit subjectif.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Une nature commune ayant été identifiée, l'étude empirique de la conceptualisation de la sanction professionnelle peut laisser place à une étude théorique traduite par la recherche du fondement de celle-ci.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
La recherche d'une conceptualisation théorique de la sanction professionnelle a nécessité d'abord de mettre en relief les prémices essentielles permettant d'en déterminer le fondement.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Ainsi, au terme de l'étude du fondement de la sanction professionnelle, celle-ci peut être qualifiée dans un premier temps comme une mesure privative ou restrictive d'un droit subjectif.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Enfin, la sanction professionnelle s'analyse, en l'absence même d'infractions, comme étant la sanction de la faute professionnelle.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
En somme, la conceptualisation théorique de la sanction professionnelle l'installe en tant que sanction patrimoniale à caractère personnel ou professionnel.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
Dès lors, se dessinent trois hypothèses susceptibles de définir la sanction professionnelle dans le monde des affaires.RSC, 2013, Bertrand de Lamy (Cairn.info)
La déontologie repose sur des codes et appelle la notion de devoir dans le cadre d'un engagement professionnel, dont le non respect appelle une sanction professionnelle.Sécurité et stratégie, 2010, Franck Bulinge, Charlotte Lepri (Cairn.info)
Deux séries de remarques peuvent être formulées, relatives d'une part aux personnes concernées, d'autre part à la sanction professionnelle qui peut les toucher.Les cahiers de la justice, 2017, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
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