sanctionnaient
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Sentences with the word sanctionnaient
Pour ce faire, les autorités récompensaient et sanctionnaient les uns et les autres dans une logique clientéliste.Droit et société, 2011, Éric Gobe (Cairn.info)
Cette lourde peine théorique n'était jamais appliquée par les tribunaux qui, de plus, ne sanctionnaient effectivement que la mise à disposition de fichiers et non leur téléchargement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Anne-Gaëlle Geffroy (Cairn.info)
Des peines sévères sanctionnaient l'exécution de la loi.Marcel Schwob (1867-1905)
Les plus sévères sanctionnaient les infractions liées à l'ordre colonial et à la protection des populations contre elles-mêmes, ainsi que la transgression de règlements circonscrivant la liberté de mouvement.Afrique & histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)
Le groupe de livraison de repas a annoncé une accélération de la hausse de ses ventes au quatrième trimestre mais les investisseurs sanctionnaient une baisse des marges.Ouest-France, 13/01/2021
C'était devenu une affaire d'habitude : on ne travaillait réellement qu'aux petites réunions du 15, et les grandes réunions de la fin du mois sanctionnaient simplement les résolutions, en grand apparat.Émile Zola (1840-1902)
Certains de ces actes sanctionnaient un soutien affiché à la présence britannique, d'autres semblaient dépourvus de justification politique.Ethnologie française, 2011, Joseph Ruane (Cairn.info)
Ces accords sanctionnaient un rapport de force momentané sur le terrain de l'emploi et des retraites.Vie sociale, 2011, Michèle Boulègue (Cairn.info)
Ces dernières sanctionnaient le plus souvent des fins de cycles politiques ou exprimaient des votes sanctions lors d'élections intermédiaires.Le débat, 2005, Stéphane Rozès (Cairn.info)
Ce que les corps de métiers en question sanctionnaient au moyen de leur poinçonnage, dont l'usage était surveillé lors de contrôles et visitations, c'était l'objectivation de la qualité du produit.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2007, Bert De munck (Cairn.info)
La construction européenne a joué un rôle capital dans le lent processus d'élimination des barrières historiques qui sanctionnaient la participation de la femme dans le domaine professionnel.Europarl
Néanmoins, quelques-unes sanctionnaient les parents pour non-scolarisation ou délinquance commise par leur enfant ou, encore, pour opposition au travail éducatif entrepris.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Il fut aussi surpris de voir que d'autres surveillants ne réagissaient pas de la même façon et ne sanctionnaient pas les mêmes faits et gestes.Ethnologie française, 2007, Marion Rabier, Étienne Pénissat (Cairn.info)
Ces censures régulières de la juridiction administrative sanctionnaient alors une incompétence juridique du moment, souvent corrigée ensuite par une évolution législative.Revue française d'administration publique, 2005, Michel Régereau (Cairn.info)
Selon les témoignages des instituteurs, elles sanctionnaient surtout des résultats scolaires jugés insuffisants par l'enseignant.Les temps modernes, 2006, Laurence Rouillon (Cairn.info)
Il fallait voir de quelles nobles fatuités, de quelles sublimes paradoxes ils sanctionnaient leur imprudent amour.George Sand (1804-1876)
Trois jours après, les chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux constitutionnels sanctionnaient cette décision de la nécessité, et nommaient légalement le lieutenant général du royaume, en attendant la royauté nouvelle.François Guizot (1787-1874)
Plus largement, les ss sanctionnaient tous durement les personnes qui voulaient se suicider en se jetant sur les fers barbelés électrifiés.Sud/Nord, 2003, Patrick Bruneteaux (Cairn.info)
C'est pourquoi les juges sanctionnaient davantage la soustraction du support, même temporairement.Sécurité globale, 2017, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Cet important mouvement législatif se traduit par une diminution considérable des peines d'amende qui sanctionnaient le plus souvent les infractions concernées.Informations sociales, 2005, Bruno Aubusson de Cavarlay (Cairn.info)
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