sanctionnaient

C'était devenu une affaire d'habitude : on ne travaillait réellement qu'aux petites réunions du 15, et les grandes réunions de la fin du mois sanctionnaient simplement les résolutions, en grand apparat.Émile Zola (1840-1902)

Par exemple, toutes les infractions obstacles qui sanctionnaient des actes préparatoires ne devraient plus pouvoir se cumuler avec les infractions matérielles correspondantes en raison de l'identité d'intention.Revue du droit public, 2018, Valérie Malabat (Cairn.info)

Certains de ces actes sanctionnaient un soutien affiché à la présence britannique, d'autres semblaient dépourvus de justification politique.Ethnologie française, 2011, Joseph Ruane (Cairn.info)

Cette lourde peine théorique n'était jamais appliquée par les tribunaux qui, de plus, ne sanctionnaient effectivement que la mise à disposition de fichiers et non leur téléchargement.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Anne-Gaëlle Geffroy (Cairn.info)

Des peines sévères sanctionnaient l'exécution de la loi.Marcel Schwob (1867-1905)

Ces accords sanctionnaient un rapport de force momentané sur le terrain de l'emploi et des retraites.Vie sociale, 2011, Michèle Boulègue (Cairn.info)

En effet, les oscillations de la valeur marchande des titres ne sanctionnaient pas toujours un décri irréversible et toujours plus prononcé.Histoire et mesure, 2011, Katia Béguin (Cairn.info)

Il fallait voir de quelles nobles fatuités, de quelles sublimes paradoxes ils sanctionnaient leur imprudent amour.George Sand (1804-1876)

Trois jours après, les chambres légalement réunies, les pouvoirs légaux constitutionnels sanctionnaient cette décision de la nécessité, et nommaient légalement le lieutenant général du royaume, en attendant la royauté nouvelle.François Guizot (1787-1874)

Les plus sévères sanctionnaient les infractions liées à l'ordre colonial et à la protection des populations contre elles-mêmes, ainsi que la transgression de règlements circonscrivant la liberté de mouvement.Afrique et histoire, 2007, Anne Cornet (Cairn.info)