sanctionnant
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Sentences with the word sanctionnant
On propose de rendre plus sévères les peines sanctionnant le trafic de personnes.Europarl
Des espaces de libre découverte du monde sous le regard bienveillant d'adultes accompagnant plus que sanctionnant.Diogène, 2021, Lionel Obadia (Cairn.info)
Sco s'est chargé de lui en apporter une, hier soir, en sanctionnant son inefficacité.Nicolas TAVARES
Nous avons regroupé les décisions sanctionnant un même type de faute dans des sous catégories.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Géraldine Hottegindre, Cédric Lesage (Cairn.info)
Cette amende sanctionnant l'absence de titre de transport est aussi celle infligée en cas d'utilisation d'un titre appartenant à un tiers.Capital, 04/10/2016, « Bus et métro parisien : ces drôles d'amendes que vous… »
L'abus peut être l'obscénité ou l'outrage, les juges sanctionnant la déformation lorsque le trait de caricature ne trouve pas de point d'ancrage dans la réalité.Légicom, 2015, Frédéric Gras (Cairn.info)
Il nous appartient de réagir rapidement, comme cela a été dit, en sanctionnant, en suspendant, voire en excluant tout pays qui ne respecte pas ces conventions.Europarl
Les marchés turcs ont passé une très mauvaise semaine, les investisseurs sanctionnant les incertitudes économiques et les ingérences du politique dans l'économique.Capital, 12/08/2018, « Après la crise turque, le choc italien ? »
Au total, en sanctionnant 108 d'entre elles, ce sont 4,3 millions d'euros qui ont été infligés, soit plus du double de l'année précédente.Capital, 17/11/2021, « Rénovation énergétique : deux acteurs condamnés à de grosses amendes… »
L'adulte systématiquement en retard pour sa prise de service, sanctionnant un jeune qui est en retard en classe ?EMPAN, 2014, Michel Defrance (Cairn.info)
La possibilité du contrôle juridique garantit la primauté de la constitution en sanctionnant l'infraction de la loi à la constitution par l'annulation de la loi.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
Cette loi introduit des mesures exigeantes en responsabilisant les plateformes et en sanctionnant les pourvoyeurs de haine.Laetitia Avia
La juridiction avait suspendu, en 2024, un arrêté municipal sanctionnant une agente, l'excluant temporairement de ses fonctions pendant six mois, sans salaire.Béatrice CHOT-PLASSOT
Dimanche, les électeurs ont choisi d'exprimer leur mécontentement et volonté de changement en sanctionnant ceux qui figuraient parmi les principaux artisans de ces alliances.Élisabeth PETIT
D'autres, en revanche, estiment qu'on ne respecte pas l'artiste en ne sanctionnant pas, plus tôt, les mauvais gestes.Anthony ETIENVRE
À l'issue du cursus, toutes ont reçu une attestation, sanctionnant leur formation.Élisabeth PETIT
Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une incrimination juridique sanctionnant un pacte, un traité ou une convention.Le monde juif, 1996, Michel Zaoui (Cairn.info)
On y trouve aussi un arsenal répressif, sanctionnant l'expression de la pensée.Europarl
Voilà qui promet de faire rentrer pas mal d'argent, en sanctionnant des techniques jusqu'ici validées par la jurisprudence.Capital, 28/05/2019, « Héritage : les droits de succession dans le viseur du… »
Vos concitoyens, en la sanctionnant dans vos assemblées primaires, vous ont donné une puissance morale dont vous devenez responsables devant le peuple cisalpin.Joseph Fouché (1759-1820)
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