sanctionnant
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exemples
Phrases avec le mot sanctionnant
On propose de rendre plus sévères les peines sanctionnant le trafic de personnes.Europarl
Notre échantillon se distingue par une surreprésentation des diplômes les plus élevés, tels que le baccalauréat et les diplômes sanctionnant des études supérieures.Norois, 2019, David Chionne (Cairn.info)
Des espaces de libre découverte du monde sous le regard bienveillant d'adultes accompagnant plus que sanctionnant.Diogène, 2021, Lionel Obadia (Cairn.info)
Néanmoins, la diversité des conditions initiales peut rendre inéluctable un partage de type cœur-périphérie sanctionnant des divergences de ces mêmes performances.Revue de l'OFCE, 2005, Jean-Luc Gaffard (Cairn.info)
Cette amende sanctionnant l'absence de titre de transport est aussi celle infligée en cas d'utilisation d'un titre appartenant à un tiers.Capital, 04/10/2016, « Bus et métro parisien : ces drôles d'amendes que vous… »
Cette prise de conscience passe par la connaissance des causes, qui permet de combattre les effets en sanctionnant les faits incriminés dès qu'ils sont connus.EMPAN, 2011, Claude Homberg (Cairn.info)
Il nous appartient de réagir rapidement, comme cela a été dit, en sanctionnant, en suspendant, voire en excluant tout pays qui ne respecte pas ces conventions.Europarl
Les marchés turcs ont passé une très mauvaise semaine, les investisseurs sanctionnant les incertitudes économiques et les ingérences du politique dans l'économique.Capital, 12/08/2018, « Après la crise turque, le choc italien ? »
Au total, en sanctionnant 108 d'entre elles, ce sont 4,3 millions d'euros qui ont été infligés, soit plus du double de l'année précédente.Capital, 17/11/2021, « Rénovation énergétique : deux acteurs condamnés à de grosses amendes… »
Un tel résultat serait probablement dû à un vote contestataire sanctionnant les partis traditionnels plutôt qu'à un réel engouement pour le processus électoral.Tumultes, 2012, Younes Abouyoub (Cairn.info)
D'autre part, en tant que citoyens, ils peuvent rendre leurs représentants responsables de leur action en sanctionnant les gouvernants peu compétents.Revue d'économie du développement, 2006, Jakob Svensson (Cairn.info)
L'abus peut être l'obscénité ou l'outrage, les juges sanctionnant la déformation lorsque le trait de caricature ne trouve pas de point d'ancrage dans la réalité.Légicom, 2015, Frédéric Gras (Cairn.info)
Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une incrimination juridique sanctionnant un pacte, un traité ou une convention.Le monde juif, 1996, Michel Zaoui (Cairn.info)
La possibilité du contrôle juridique garantit la primauté de la constitution en sanctionnant l'infraction de la loi à la constitution par l'annulation de la loi.Cités, 2003, Bodo Pieroth (Cairn.info)
Nous avons regroupé les décisions sanctionnant un même type de faute dans des sous catégories.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Géraldine Hottegindre, Cédric Lesage (Cairn.info)
L'adulte systématiquement en retard pour sa prise de service, sanctionnant un jeune qui est en retard en classe ?EMPAN, 2014, Michel Defrance (Cairn.info)
Le passage d'une économie de l'offre à une économie de la demande est déjà largement engagé, sanctionnant la victoire du client sur le producteur.L'Expansion Management Review, 2009, Xavier Baron (Cairn.info)
On y trouve aussi un arsenal répressif, sanctionnant l'expression de la pensée.Europarl
Voilà qui promet de faire rentrer pas mal d'argent, en sanctionnant des techniques jusqu'ici validées par la jurisprudence.Capital, 28/05/2019, « Héritage : les droits de succession dans le viseur du… »
Vos concitoyens, en la sanctionnant dans vos assemblées primaires, vous ont donné une puissance morale dont vous devenez responsables devant le peuple cisalpin.Joseph Fouché (1759-1820)
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