sanctionnant
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Phrases avec le mot sanctionnant
Et ainsi lutter contre ces dépôts en sanctionnant les contrevenants.Ouest-France, 14/02/2020
Vos concitoyens, en la sanctionnant dans vos assemblées primaires, vous ont donné une puissance morale dont vous devenez responsables devant le peuple cisalpin.Joseph Fouché (1759-1820)
Cette amende sanctionnant l'absence de titre de transport est aussi celle infligée en cas d'utilisation d'un titre appartenant à un tiers.Capital, 04/10/2016, « Bus et métro parisien : ces drôles d'amendes que vous… »
On y trouve aussi un arsenal répressif, sanctionnant l'expression de la pensée.Europarl
Mais la lutte contre les contrats courts se fait d'abord en sanctionnant les chômeurs.Ouest-France, Patrice MOYON, 30/09/2021
Voilà qui promet de faire rentrer pas mal d'argent, en sanctionnant des techniques jusqu'ici validées par la jurisprudence.Capital, 28/05/2019, « Héritage : les droits de succession dans le viseur du… »
D'autre part, en tant que citoyens, ils peuvent rendre leurs représentants responsables de leur action en sanctionnant les gouvernants peu compétents.Revue d'économie du développement, 2006, Jakob Svensson (Cairn.info)
D'autres, en revanche, estiment qu'on ne respecte pas l'artiste en ne sanctionnant pas, plus tôt, les mauvais gestes.Ouest-France, Anthony ETIENVRE, 15/12/2020
À l'issue du cursus, toutes ont reçu une attestation, sanctionnant leur formation.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 02/05/2018
Il nous appartient de réagir rapidement, comme cela a été dit, en sanctionnant, en suspendant, voire en excluant tout pays qui ne respecte pas ces conventions.Europarl
On propose de rendre plus sévères les peines sanctionnant le trafic de personnes.Europarl
L. 131-4), nullité sanctionnant les cessions dont la prévisibilité sur l'un quelconque de leurs aspects se révèle imparfaite (art.LEGICOM, 2002, Patrick Lantz (Cairn.info)
En effet, en ne sanctionnant pas la revente de voisinage, il préserve l'existence d'abonnés gros consommateurs qui génèrent des factures élevées.FLUX, 2004, Véronique Verdeil (Cairn.info)
Juriste compétent, haute conscience, il estime difficile, à moins d'hypocrisie juridique, de faire une loi sanctionnant la collaboration qui ne soit pas rétroactive.Histoire de la Justice, 2008, Jean-Louis Crémieux-Brilhac (Cairn.info)
L'abus peut être l'obscénité ou l'outrage, les juges sanctionnant la déformation lorsque le trait de caricature ne trouve pas de point d'ancrage dans la réalité.Légicom, 2015, Frédéric Gras (Cairn.info)
Les marchés turcs ont passé une très mauvaise semaine, les investisseurs sanctionnant les incertitudes économiques et les ingérences du politique dans l'économique.Capital, 12/08/2018, « Après la crise turque, le choc italien ? »
Au total, en sanctionnant 108 d'entre elles, ce sont 4,3 millions d'euros qui ont été infligés, soit plus du double de l'année précédente.Capital, 17/11/2021, « Rénovation énergétique : deux acteurs condamnés à de grosses amendes… »
De quoi souligner, notamment, l'importance du retour des bacs à graviers, en bord de piste, sanctionnant réellement les erreurs, et évitant des pénalités quelques fois ridicules.Ouest-France, Guillaume NÉDÉLEC, 13/12/2020
Autant de ballons perdus dont se nourrissaient évidemment avec délice les dragsters de l'attaque brestoise, sanctionnant avant la pause leurs hôtes (10-16, 30').Ouest-France, 12/05/2021
Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'une incrimination juridique sanctionnant un pacte, un traité ou une convention.Le monde juif, 1996, Michel Zaoui (Cairn.info)
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