sanctionne sanctionné
Forms
sanctionne ➙ forms of sanctionner
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
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Sentences with the word sanctionne
Elle sanctionne même pénalement toute tentative de lever l'anonymat sur ces informations.Ouest-France, Léa Morillon, 01/02/2021
Notre groupe va chercher à soutenir l'inclusion d'un amendement à la proposition qui sanctionne cela.Europarl
Il sanctionne des héritiers qui se sont rendus auteurs, complices ou receleurs d'un détournement des actifs ou des droits successoraux.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
La justice sanctionne les héritiers qui se sont rendus les auteurs, les complices ou encore les receleurs de détournements de biens et droits successoraux.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
L'arbitre sanctionne une position de hors-jeu du rideau défensif écossais.Ouest-France, 13/03/2016
Différence d'autant plus flagrante qu'elle ne sanctionne plus, ou de moins en moins, un talent supérieur ou des actions d'éclat.Ça m'intéresse, 29/01/2021, « La célébrité, un rêve aujourd'hui accessible »
D'une part, nous n'avons pas encore de loi qui sanctionne la discrimination envers les femmes.Après-demain, 2007, Loreto Schnake Neale (Cairn.info)
La fédération italienne le sanctionne d'un match de suspension et de 10 000 euros d'amende.Ouest-France, 04/02/2021
La mêlée se relève et l'arbitre sanctionne le pack bleu.Ouest-France, 13/03/2016
C'est-à-dire que non seulement on le sanctionne lui, mais on sanctionne également tous ses électeurs qui ne sont pour rien dans sa faute.Europarl
La loi sanctionne non seulement le non-respect de l'obligation d'affichage, mais également la non-présentation dans les 5 jours du certificat à jour.Capital, 10/04/2019, « Vignette d'assurance auto : obligations et amende »
D'autre part, il sanctionne également les comportements perçus par la population locale comme antisociaux.Hérodote, 2015, Guilhem Marotte (Cairn.info)
D'un côté, le droit civil idéalise les capacités personnelles, de l'autre, il sanctionne lourdement certaines formes de leur affaiblissement.Retraite et société, 2014, Benoît Eyraud, Caroline Desprès (Cairn.info)
De l'autre, le juge sanctionne des actes et des trajectoires pénales.Revue française de sociologie, 2007, Fabien Jobard, Sophie NÉVANEN (Cairn.info)
De même, aucune inscription ou cotisation ne sanctionne l'adhésion : celle-ci repose uniquement sur l'appartenance à la même communauté d'origine.Revue de sciences sociales au Sud, 2002, Guillaume Lanly (Cairn.info)
D'autant que l'arrêt du prêt à taux zéro dans l'ancien, sanctionne durement les plus modestes et les jeunes acheteurs de moins de 35 ans.Capital, 25/07/2012, « La baisse des taux ne suffit pas à relancer la… »
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Ce délit sanctionne les personnes venant en aide aux migrants nécessitant des secours.Ouest-France, 22/04/2018
La synthèse de tous ces éléments sanctionne la note finale.Ouest-France, Nicole CONQUER, 25/02/2017
Cette conception est aujourd'hui relayée par un mouvement du droit pénal économique, qui sanctionne désormais plus aisément les inactions que les actions.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Marie-Anne Frison-Roche (Cairn.info)
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Sentences with the word sanctionné
Le buteur suédois a lui été sanctionné d'une suspension de quatre matches ferme.Ouest-France, 13/04/2015
Tout ce que nous avons fait, le peuple l'a sanctionné ; ce n'est pas quelques factieux, comme on voudrait le croire, c'est un million de citoyens.Alphonse Esquiros (1812-1876)
En aucun cas le salarié qui exerce son droit de retrait de manière raisonnable ne peut être sanctionné ou subir une retenue de salaire.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Il n'a d'ailleurs pas été sanctionné pour dopage avéré mais pour simple négligence.Ça m'intéresse, 24/08/2012, « Dopage : pourquoi n'arrive-t-on pas à le stopper ? »
Le non-respect de ces mesures est considéré comme étant une infraction et sanctionné d'une verbalisation.Ouest-France, Guillaume SALLARD, 27/03/2021
Le fait de circuler sur un engin, motorisé ou non, à l'exception des moyens de déplacement utilisés par les personnes à mobilité réduite, est sanctionné.Capital, 04/10/2016, « Bus et métro parisien : ces drôles d'amendes que vous… »
Cette fois, un effort de recherche supplémentaire augmente autant la probabilité de trouver un emploi que la probabilité de ne pas être sanctionné.Revue économique, 2018, Sébastien Ménard, Solenne Tanguy (Cairn.info)
Qu'un policier frappe quelqu'un tombé à terre est inadmissible et doit être sanctionné.Ouest-France, François Régis Hutin, 23/04/2016
Actuellement, resquilleur ou automobiliste dépassant le temps de stationnement, se voient sanctionné par une amende.Ouest-France, Glen RECOURT, 21/12/2017
De même, le dérapage au-delà de 3 % est prévu explicitement comme devant être sanctionné.Europarl
Le défaut de formation par l'employeur peut être sanctionné par des dommages et intérêts.Capital, 18/12/2015, « Mon employeur est-il tenu de me former à un nouveau… »
Cette observation permet d'expliquer que l'on désobéisse en ayant quasiment la certitude d'être sanctionné, dès lors que l'on sait la sanction moindre que le gain.Revue Droit & Littérature, 2019, Julien Jeanneney (Cairn.info)
Cette professionnalité agit comme facteur de construction et de légitimation de la profession, parfois sanctionné par un cursus de formation certifiant la qualification.EMPAN, 2012, Pierre Artois (Cairn.info)
Elle avait sanctionné par une retenue sur salaire deux travailleurs qui avaient refusé une tâche particulièrement dangereuse.Association la Revue nouvelle, 2021, Laurent Vogel (Cairn.info)
D'une part, l'image du savant, celui qui maîtrise une compétence proprement technique, dûment sanctionné et évalué par des diplômes.Revue du MAUSS, 2010, Philippe Chanial (Cairn.info)
Ainsi, le fait de tenir des propos injurieux, excessifs ou diffamatoires caractérise un exercice abusif de la liberté d'expression, et peut être sanctionné.Capital, 28/07/2021, « Mails, réseaux sociaux : votre employeur peut-il les contrôler ? »
Attention, chaque situation ou presque s'apprécie au cas par cas : un même fait peut être sanctionné différemment selon les circonstances.Capital, 13/08/2017, « Faute simple, grave ou lourde : quelles différences ? »
Mais trop naïf en défense et trop rapidement sanctionné, l'intérieur doit encore travailler physiquement afin de faire le poids face à ses adversaires.Ouest-France, Julien HIPPOCRATE, Théo QUINTARD, 27/12/2020
Mais il a été sanctionné pour ses trop nombreuses erreurs (17 balles perdues).Ouest-France, 17/02/2021
Cette définition ajoute qu'un document de doctrine est officiellement sanctionné.Les Champs de Mars, 2003, Christophe Wasinski (Cairn.info)
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