sanctionne sanctionné
Forms
sanctionne ➙ forms of sanctionner
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
examples
Sentences with the word sanctionne
La loi sanctionne non seulement le non-respect de l'obligation d'affichage, mais également la non-présentation dans les 5 jours du certificat à jour.Capital, 10/04/2019, « Vignette d'assurance auto : obligations et amende »
Le coup de sifflet du gardien qui sanctionne le moindre pied glissé sur l'herbe tranche la question.Les cahiers de médiologie, 1999, Catherine Bertho-Lavenir (Cairn.info)
L'instauration du carton blanc, qui sanctionne toute action qui va contre l'esprit du jeu, est un premier pas.Youenn GOUZERH
Lorsque c'est le cas, le juge sanctionne l'excès, au vrai avec la même liberté qu'il a pour dire s'il y a ou non anormalité.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
Il sanctionne des héritiers qui se sont rendus auteurs, complices ou receleurs d'un détournement des actifs ou des droits successoraux.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
L'arrêt sanctionne donc le manque d'impartialité du commissaire enquêteur, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
C'est-à-dire que non seulement on le sanctionne lui, mais on sanctionne également tous ses électeurs qui ne sont pour rien dans sa faute.Europarl
D'autant que l'arrêt du prêt à taux zéro dans l'ancien, sanctionne durement les plus modestes et les jeunes acheteurs de moins de 35 ans.Capital, 25/07/2012, « La baisse des taux ne suffit pas à relancer la… »
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Kunle sanctionne toute forme d'agressivité ou d'attitude d'intimidation verbale.Cahiers d'études africaines, 2022, Lucie Revilla (Cairn.info)
Le juge des relations du travail sanctionne les infractions aux lois sociales et le juge pénal les infractions aux règles de protection de l'environnement.Constructif, 2018, Emmanuel Edou (Cairn.info)
C'est exactement ce qu'il n'a pas été : ainsi sanctionne toujours le foot de haut niveau.Guillaume LAINÉ
Attention toutefois à rester lucide dans un sport qui sanctionne toujours ceux qui se voient trop beaux.Jean-Luc PELLIZZA
Mais en même temps, conformément à nos principes, on ne sanctionne pas les athlètes pour les actes de leur gouvernement, s'ils ne les soutiennent pas.Philippe JOUBIN
Il y a déjà une jurisprudence constitutionnelle qui sanctionne les cavaliers législatifs.Thierry RICHARD
La synthèse de tous ces éléments sanctionne la note finale.Nicole CONQUER
Enfin, l'ultime mécanisme défensif sanctionne un essai unique d'ingestion toxique ou excessif.Enfance, 2008, Benoist Schaal, Maryse Delaunay-El Allam, Robert Soussignan (Cairn.info)
La justice sanctionne les héritiers qui se sont rendus les auteurs, les complices ou encore les receleurs de détournements de biens et droits successoraux.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
Différence d'autant plus flagrante qu'elle ne sanctionne plus, ou de moins en moins, un talent supérieur ou des actions d'éclat.Ça m'intéresse, 29/01/2021, « La célébrité, un rêve aujourd'hui accessible »
Notre groupe va chercher à soutenir l'inclusion d'un amendement à la proposition qui sanctionne cela.Europarl
Show allCollapse
Sentences with the word sanctionné
Le défaut de formation par l'employeur peut être sanctionné par des dommages et intérêts.Capital, 18/12/2015, « Mon employeur est-il tenu de me former à un nouveau… »
À ce stade, il existe des institutions dont le non-respect est sanctionné mais qui ne sont pas entièrement intériorisées.Revue française de gestion, 2009, Isabelle Huault, Bernard Leca (Cairn.info)
Cité devant la commission de discipline, il n'est pas sanctionné.Jean-Luc LOURY
Il en découle que le provocateur de l'endogroupe doit être davantage sanctionné que celui de l'exogroupe.Revue internationale de psychologie sociale, 2007, Ingrid Gilles, Alain Clémence (Cairn.info)
En aucun cas le salarié qui exerce son droit de retrait de manière raisonnable ne peut être sanctionné ou subir une retenue de salaire.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Il y a eu là une condamnation morale par une instance garante d'une morale qui a sanctionné le dévoiement de l'expertise scientifique.Le Journal des psychologues, 2008, Roland Gori, Silke Schauder (Cairn.info)
De même, le dérapage au-delà de 3 % est prévu explicitement comme devant être sanctionné.Europarl
Ainsi, le fait de tenir des propos injurieux, excessifs ou diffamatoires caractérise un exercice abusif de la liberté d'expression, et peut être sanctionné.Capital, 28/07/2021, « Mails, réseaux sociaux : votre employeur peut-il les contrôler ? »
Attention, chaque situation ou presque s'apprécie au cas par cas : un même fait peut être sanctionné différemment selon les circonstances.Capital, 13/08/2017, « Faute simple, grave ou lourde : quelles différences ? »
Ceci suppose implicitement que les individus parcourent, plus ou moins vite, un même processus sanctionné par une hiérarchie de diplômes préalablement donnée.Éducation et Sociétés, 2006, Annie Vinokur (Cairn.info)
Certains soulignent le caractère désincitatif d'un tel mécanisme, puisque l'échec n'est pas sanctionné.Économie et Prévision, 2001, Dominique Guellec(*) (Cairn.info)
En moins de deux minutes, un enchaînement d'attaques mal négociées était sanctionné immédiatement sur jeu de transition.Emmanuel ESSEUL
Il n'a pas non plus sanctionné les élus d'opposition, à qui la majorité réclamait une indemnisation de 2 000 € pour cette action en justice.Karin CHERLONEIX
Le joueur sanctionné disciplinairement (carton jaune ou rouge) est-il le joueur fautif ?Arnaud HUCHET
On est sanctionné sur le réalisme donc il y a aucune excuse à se trouver.Cyprien LEGEAY
On a été sanctionné, donc on en est bien loin, mais de base, on aurait dû être dans le top 8.Alexandre LE BRIS
D'où la nécessité du pluralisme politique et organisationnel dans le cadre constitutionnel sanctionné démocratiquement par le peuple souverain.Mouvements, 2009, Boaventura de Sousa Santos (Cairn.info)
Il n'a d'ailleurs pas été sanctionné pour dopage avéré mais pour simple négligence.Ça m'intéresse, 24/08/2012, « Dopage : pourquoi n'arrive-t-on pas à le stopper ? »
Le fait de circuler sur un engin, motorisé ou non, à l'exception des moyens de déplacement utilisés par les personnes à mobilité réduite, est sanctionné.Capital, 04/10/2016, « Bus et métro parisien : ces drôles d'amendes que vous… »
Tout ce que nous avons fait, le peuple l'a sanctionné ; ce n'est pas quelques factieux, comme on voudrait le croire, c'est un million de citoyens.Alphonse Esquiros (1812-1876)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
