sanctionne sanctionné
Formes
sanctionne ➙ formes de sanctionner
- présent de l'indicatif – 1re personne du singulier
- présent de l'indicatif – 3e personne du singulier
- présent du subjonctif – 1re personne du singulier
- présent du subjonctif – 3e personne du singulier
- impératif présent – 2e personne du singulier
exemples
Phrases avec le mot sanctionne
La loi sanctionne non seulement le non-respect de l'obligation d'affichage, mais également la non-présentation dans les 5 jours du certificat à jour.Capital, 10/04/2019, « Vignette d'assurance auto : obligations et amende »
Le professeur sanctionne son élève en le faisant rester après les cours.Distances et savoirs, 2011, Brigitte Charrier, Sophie Lerner-Sei (Cairn.info)
Le coup de sifflet du gardien qui sanctionne le moindre pied glissé sur l'herbe tranche la question.Les cahiers de médiologie, 1999, Catherine Bertho-Lavenir (Cairn.info)
Une tonsure complète de la tête des femmes sanctionne, aujourd'hui, la sortie du statut d'ancienne et l'entrée dans la catégorie de vieillarde sénile.Cahiers d'anthropologie sociale, 2010, Gaëlle Lacaze (Cairn.info)
Il sanctionne des héritiers qui se sont rendus auteurs, complices ou receleurs d'un détournement des actifs ou des droits successoraux.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
Une minorité prétendue experte capte le pouvoir d'évaluer et sanctionne en son nom le plus grand nombre.Vacarme, 2008 (Cairn.info)
C'est-à-dire que non seulement on le sanctionne lui, mais on sanctionne également tous ses électeurs qui ne sont pour rien dans sa faute.Europarl
D'autant que l'arrêt du prêt à taux zéro dans l'ancien, sanctionne durement les plus modestes et les jeunes acheteurs de moins de 35 ans.Capital, 25/07/2012, « La baisse des taux ne suffit pas à relancer la… »
Cela sanctionne le non-respect par l'auteur de l'acte de la procédure et du formalisme auxquels sont obligatoirement assujetties les décisions de l'autorité publique.Capital, 03/12/2018, « Vice de forme : définition et exemples »
Ils sont construits par des individus non spécialistes sans qu'une autorité instituée en sanctionne la diffusion et la circulation.Distances et savoirs, 2011, France Henri (Cairn.info)
Une trahison n'est pas un délit, elle est une faute aux yeux de la conscience, que seule sanctionne la culpabilité.Études, 2004, Jean-Philippe Pierron (Cairn.info)
L'arrêt sanctionne donc le manque d'impartialité du commissaire enquêteur, ce qui est suffisamment rare pour être souligné.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Jean-François Struillou, Nicolas Huten (Cairn.info)
Enfin, l'ultime mécanisme défensif sanctionne un essai unique d'ingestion toxique ou excessif.Enfance, 2008, Benoist Schaal, Maryse Delaunay-El Allam, Robert Soussignan (Cairn.info)
Le juge des relations du travail sanctionne les infractions aux lois sociales et le juge pénal les infractions aux règles de protection de l'environnement.Constructif, 2018, Emmanuel Edou (Cairn.info)
Lorsque c'est le cas, le juge sanctionne l'excès, au vrai avec la même liberté qu'il a pour dire s'il y a ou non anormalité.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
Kunle sanctionne toute forme d'agressivité ou d'attitude d'intimidation verbale.Cahiers d'études africaines, 2022, Lucie Revilla (Cairn.info)
Elle dépeint la mainmise d'un pouvoir normatif qui sanctionne ceux qui ne veulent pas s'inclure.Cliniques méditerranéenne, 2012, Nafissa Boukerche-Delmotte (Cairn.info)
La justice sanctionne les héritiers qui se sont rendus les auteurs, les complices ou encore les receleurs de détournements de biens et droits successoraux.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
Différence d'autant plus flagrante qu'elle ne sanctionne plus, ou de moins en moins, un talent supérieur ou des actions d'éclat.Ça m'intéresse, 29/01/2021, « La célébrité, un rêve aujourd'hui accessible »
Notre groupe va chercher à soutenir l'inclusion d'un amendement à la proposition qui sanctionne cela.Europarl
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Phrases avec le mot sanctionné
Le défaut de formation par l'employeur peut être sanctionné par des dommages et intérêts.Capital, 18/12/2015, « Mon employeur est-il tenu de me former à un nouveau… »
Ouvrage sanctionné par un procès et une condamnation de l'écrivain en 1998.Cités, 2011, Christian Godin (Cairn.info)
À ce stade, il existe des institutions dont le non-respect est sanctionné mais qui ne sont pas entièrement intériorisées.Revue française de gestion, 2009, Isabelle Huault, Bernard Leca (Cairn.info)
De mauvais esprits pourraient donc appréhender de tels usages comme un détournement de finalité, sanctionné à l'article 226-21 du code pénal.Les Cahiers de la Justice, 2016, Virginie Gautron (Cairn.info)
En aucun cas le salarié qui exerce son droit de retrait de manière raisonnable ne peut être sanctionné ou subir une retenue de salaire.Capital, 04/11/2020, « Droit du retrait du salarié : principe et procédure »
Selon cette conception, le droit est un système de normes qui se distingue d'autres systèmes normatifs par son caractère globalement efficace et sanctionné.Cités, 2006, Otto Pfersmann (Cairn.info)
De même, le dérapage au-delà de 3 % est prévu explicitement comme devant être sanctionné.Europarl
Ainsi, le fait de tenir des propos injurieux, excessifs ou diffamatoires caractérise un exercice abusif de la liberté d'expression, et peut être sanctionné.Capital, 28/07/2021, « Mails, réseaux sociaux : votre employeur peut-il les contrôler ? »
Attention, chaque situation ou presque s'apprécie au cas par cas : un même fait peut être sanctionné différemment selon les circonstances.Capital, 13/08/2017, « Faute simple, grave ou lourde : quelles différences ? »
Il ne l'a pas sanctionné, mais il a été ferme.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2013, Montassir Sakhi (Cairn.info)
Au terme d'une jurisprudence bien établie, l'irrespect de ces règles de formes était jusque-là sanctionné d'une nullité absolue.Les Cahiers Portalis, 2017, Gauthier de la Panouse (Cairn.info)
Il y a eu là une condamnation morale par une instance garante d'une morale qui a sanctionné le dévoiement de l'expertise scientifique.Le Journal des psychologues, 2008, Roland Gori, Silke Schauder (Cairn.info)
D'où la nécessité du pluralisme politique et organisationnel dans le cadre constitutionnel sanctionné démocratiquement par le peuple souverain.Mouvements, 2009, Boaventura de Sousa Santos (Cairn.info)
Certains soulignent le caractère désincitatif d'un tel mécanisme, puisque l'échec n'est pas sanctionné.Économie et Prévision, 2001, Dominique Guellec(*) (Cairn.info)
Il en découle que le provocateur de l'endogroupe doit être davantage sanctionné que celui de l'exogroupe.Revue internationale de psychologie sociale, 2007, Ingrid Gilles, Alain Clémence (Cairn.info)
Ceci suppose implicitement que les individus parcourent, plus ou moins vite, un même processus sanctionné par une hiérarchie de diplômes préalablement donnée.Éducation et Sociétés, 2006, Annie Vinokur (Cairn.info)
L'adultère de l'épouse est d'ailleurs pénalement sanctionné, mais sur demande expresse du mari seulement.L'Année sociologique, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
Il n'a d'ailleurs pas été sanctionné pour dopage avéré mais pour simple négligence.Ça m'intéresse, 24/08/2012, « Dopage : pourquoi n'arrive-t-on pas à le stopper ? »
Le fait de circuler sur un engin, motorisé ou non, à l'exception des moyens de déplacement utilisés par les personnes à mobilité réduite, est sanctionné.Capital, 04/10/2016, « Bus et métro parisien : ces drôles d'amendes que vous… »
Tout ce que nous avons fait, le peuple l'a sanctionné ; ce n'est pas quelques factieux, comme on voudrait le croire, c'est un million de citoyens.Alphonse Esquiros (1812-1876)
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