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Sentences with the word sanctionnées

Des infractions ont été sanctionnées par l'inspection du travail, mais les grands groupes ont déjà la parade.Capital, 25/07/2013, « Inégalité de salaires hommes-femmes : les amendes vont pleuvoir... ou… »
Il arrive que les compétences soient sanctionnées par un diplôme.Autrepart, 2016, Maud Laëthier (Cairn.info)
À cette frustration compréhensive s'est ajoutée une incompréhension envers les décisions de l'arbitre, qui les a sanctionnées à tour de bras.François LE DIFFON
Aux inconduites et attitudes violentes et/ou délictueuses sanctionnées, s'ajoute une disqualification sexuée : garçon manqué.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Stéphanie Rubi (Cairn.info)
Ces deux dernières années, indique l'organisme, 14 % des personnes contrôlées ont été sanctionnées pour non- recherche active d'emploi.Capital, 05/04/2018, « Peut-on vraiment contrôler les chômeurs ? »
En droit civil, les atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre public sont principalement sanctionnées par le refus de donner effet aux actes en cause.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
Les mauvaises manières ne sont pas sanctionnées, les dysfonctionnements du système perdurent.Europarl
Mais attention : s'agissant de l'impôt sur le revenu, les modulations excessives sont sanctionnées.Capital, 10/01/2018, « Impôts : pensez à moduler votre taxe d'habitation (voire votre… »
Elles ne seront pas sanctionnées, à condition qu'elles se fassent vacciner dans les 30 jours suivant leur infraction.Capital, 06/01/2022, « Pass vaccinal : les députés suppriment l'amende pour les fraudeurs… »
Sans doute ce juge ne connaissait-il des francs-maçons que les dérives déjà sanctionnées de quelques-uns.La chaîne d'union, 2007, René Le Moal (Cairn.info)
Comme elles n'ont pas toujours été sanctionnées, les dysfonctionnements continuent à peser sur l'atmosphère de l'institution.Cahiers de psychologie clinique, 2004, Simone THILLMAN-KOHLL (Cairn.info)
Trop peu de ces pratiques illégales sont sanctionnées.Noam LEANDRI
Des mises en route diesel toujours sanctionnées au tableau d'affichage.Emmanuel ESSEUL
Deux mains alsaciennes dans la surface, décollées du corps, ne furent pas sanctionnées au retour des vestiaires.Dominique FAURIE
Les nuisances provoquées par des odeurs peuvent être sanctionnées, dans certains cas seulement.Ludivine DOMEON
Deux sociétés, ayant manqué respectivement une fois et six fois à leurs obligations, auraient dû être sanctionnées.Célian GUIGNARD
De nouvelles lois ont été sanctionnées et un changement culturel de grande ampleur a eu lieu.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Gabriel Kessler, Marie-Noëlle Carré (Cairn.info)
Amalgame qui commence à l'école, où les difficultés d'apprentissage étaient encore sanctionnées, jusqu'en 2015, par l'usage du redoublement.Ça m'intéresse, 25/10/2019, « Pourquoi nos échecs nous font progresser ? »
Les remarques touchant à la personnalité d'un collaborateur sont presque aussi durement sanctionnées.Capital, 09/02/2010, « Jusqu’où peut-on s’injurier au bureau ? »
Elles doivent être à tout prix évitées et doivent être très durement sanctionnées.Europarl
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