sanctionnées
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Phrases avec le mot sanctionnées
Des infractions ont été sanctionnées par l'inspection du travail, mais les grands groupes ont déjà la parade.Capital, 25/07/2013, « Inégalité de salaires hommes-femmes : les amendes vont pleuvoir... ou… »
Elles ne vivent pas de conflit d'identité à l'école et sont peu sanctionnées.Agora, 2010, Sophie Ruel (Cairn.info)
Il arrive que les compétences soient sanctionnées par un diplôme.Autrepart, 2016, Maud Laëthier (Cairn.info)
Leur métier exige une expérience, des connaissances, des compétences et une éthique, sanctionnées par un diplôme, auquel correspond un revenu sur le marché du travail.Cahiers pedagogiques, 2020, Philippe Perrenoud (Cairn.info)
Ces deux dernières années, indique l'organisme, 14 % des personnes contrôlées ont été sanctionnées pour non- recherche active d'emploi.Capital, 05/04/2018, « Peut-on vraiment contrôler les chômeurs ? »
La voie d'une stricte séparation de l'appréciation des fautes commises contre l'ordre humain et sanctionnées par le droit n'a donc pas été empruntée.Les cahiers de la justice, 2012, Jean-Cassien Billier (Cairn.info)
Les mauvaises manières ne sont pas sanctionnées, les dysfonctionnements du système perdurent.Europarl
Mais attention : s'agissant de l'impôt sur le revenu, les modulations excessives sont sanctionnées.Capital, 10/01/2018, « Impôts : pensez à moduler votre taxe d'habitation (voire votre… »
Elles ne seront pas sanctionnées, à condition qu'elles se fassent vacciner dans les 30 jours suivant leur infraction.Capital, 06/01/2022, « Pass vaccinal : les députés suppriment l'amende pour les fraudeurs… »
Toutes innovations inscrites dans les constitutions, sanctionnées par le droit y afférent et garanties par des institutions spécialisées, les cours constitutionnelles.Afrique contemporaine, 2012, Jean-Bernard Véron (Cairn.info)
Elles présentent la caractéristique d'être sanctionnées alors qu'elles ne ressortent pas de la défense de la qualité de l'audit.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Géraldine Hottegindre, Cédric Lesage (Cairn.info)
En droit civil, les atteintes aux bonnes mœurs et à l'ordre public sont principalement sanctionnées par le refus de donner effet aux actes en cause.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Sonia Desmoulin (Cairn.info)
De nouvelles lois ont été sanctionnées et un changement culturel de grande ampleur a eu lieu.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Gabriel Kessler, Marie-Noëlle Carré (Cairn.info)
Comme elles n'ont pas toujours été sanctionnées, les dysfonctionnements continuent à peser sur l'atmosphère de l'institution.Cahiers de psychologie clinique, 2004, Simone THILLMAN-KOHLL (Cairn.info)
Aux inconduites et attitudes violentes et/ou délictueuses sanctionnées, s'ajoute une disqualification sexuée : garçon manqué.Les Cahiers Dynamiques, 2010, Stéphanie Rubi (Cairn.info)
Sans doute ce juge ne connaissait-il des francs-maçons que les dérives déjà sanctionnées de quelques-uns.La chaîne d'union, 2007, René Le Moal (Cairn.info)
Le normativisme définit le droit comme un système de normes globalement suivies et sanctionnées.Les cahiers de la justice, 2022, Nicolas Regis (Cairn.info)
Amalgame qui commence à l'école, où les difficultés d'apprentissage étaient encore sanctionnées, jusqu'en 2015, par l'usage du redoublement.Ça m'intéresse, 25/10/2019, « Pourquoi nos échecs nous font progresser ? »
Les remarques touchant à la personnalité d'un collaborateur sont presque aussi durement sanctionnées.Capital, 09/02/2010, « Jusqu’où peut-on s’injurier au bureau ? »
Elles doivent être à tout prix évitées et doivent être très durement sanctionnées.Europarl
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