sanctionner + comportement
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Sentences with the word sanctionner + comportement
Si, en droit pénal, on peut sanctionner un comportement dit déviant, c'est moins l'appropriation qui est condamnée que le mobile de l'action.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
Les réquisitions du parquet nous donnent alors une indication de la gravité des faits reprochés ou de son intention de sanctionner un comportement.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Édith Lledos (Cairn.info)
Ce sont ces règles qui vont permettre de justifier ou de sanctionner un comportement dans un système d'action concret.Systèmes d'information et management, 2015, Marie Bia Figueiredo, Chantal Morley (Cairn.info)
Personne ne peut s'opposer à l'idée de sanctionner un comportement socialement répréhensible.Savoir/Agir, 2020, Yves Gingras (Cairn.info)
Faire constater un délit d'entrave commis par l'employeur permet de sanctionner ce comportement illégal.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Elle reste neutre, ne prend parti pour aucun camp, mais n'hésite pas à sanctionner tout comportement enfreignant les règles.Relations internationales, 2009, Laurent Warlouzet (Cairn.info)
Dans cette seconde hypothèse, l'action permet de sanctionner un comportement frauduleux ou déloyal.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
En outre, le droit français permet de sanctionner un comportement au-delà du montant du préjudice, par des mécanismes tels que l'astreinte ou la clause pénale.RSC, 2013, Patricia Hennion-Jacquet (Cairn.info)
Lorsque le droit pénal intervient pour sanctionner le comportement soumis à la dépendance, il entre en contradiction avec la logique médicale.Archives de politique criminelle, 2009, Olivier Sautel (Cairn.info)
Ils peuvent entre autres supprimer des pages, les protéger ou encore sanctionner un comportement.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2019, Helen Micheaux, Franck Aggeri (Cairn.info)
Ce projet apporte de nouveaux outils pour faire face et sanctionner certains comportements contraires aux exigences de la vie en société.Ouest-France, Juliette ORIOT, 30/01/2021
Celle-ci soulignera l'importance de garantir le respect de la législation et de sanctionner les comportements dangereux, en particulier la conduite en état d'ivresse et la vitesse excessive.Europarl
Elles peuvent se saisir de la voie disciplinaire pour sanctionner le comportement des professionnels.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Avant de sanctionner un comportement, l'auteur de l'incrimination doit décider d'ériger tel ou tel comportement en infraction pénale.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Djoheur Zerouki-Cottin (Cairn.info)
La réponse apportée par les juridictions pour mineurs vient sanctionner un comportement pénalement répréhensible, même si elle poursuit un objectif éducatif.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Elle se différencie de la boxe amateur et professionnelle sur deux exigences fondamentales : ne pas nuire à son adversaire et sanctionner tout comportement violent.Ouest-France, 29/07/2021
La réponse apportée par les juridictions pour mineurs vient sanctionner un comportement pénalement reprehensible, même si elle poursuit un objectif éducatif.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
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