sanctionner + comportement
exemples
Phrases avec le mot sanctionner + comportement
Alors que les deux premières facultés visent à sanctionner un comportement délictueux, la procédure ne prévoit pas d'intervention du promoteur de justice.L'année Canonique, 2019, Philippe Toxé (Cairn.info)
Il s'agit de sanctionner un comportement contraire aux règlements (paragraphe d) ou résultat de la négligence des procédures (paragraphe e) en temps de paix.Genèses, 2007, Alexandre Rios-Bordes (Cairn.info)
Elles peuvent se saisir de la voie disciplinaire pour sanctionner le comportement des professionnels.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)
Si, en droit pénal, on peut sanctionner un comportement dit déviant, c'est moins l'appropriation qui est condamnée que le mobile de l'action.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
Ils peuvent entre autres supprimer des pages, les protéger ou encore sanctionner un comportement.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2019, Helen Micheaux, Franck Aggeri (Cairn.info)
En outre, le droit français permet de sanctionner un comportement au-delà du montant du préjudice, par des mécanismes tels que l'astreinte ou la clause pénale.RSC, 2013, Patricia Hennion-Jacquet (Cairn.info)
La réponse apportée par les juridictions pour mineurs vient sanctionner un comportement pénalement reprehensible, même si elle poursuit un objectif éducatif.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Faire constater un délit d'entrave commis par l'employeur permet de sanctionner ce comportement illégal.Capital, 30/03/2021, « Délit d'entrave : définition, procédure et sanctions »
Longtemps, la justice a sanctionné ces comportements sans chercher à comprendre à qui profitait l'opération.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 17/06/2022
Celle-ci soulignera l'importance de garantir le respect de la législation et de sanctionner les comportements dangereux, en particulier la conduite en état d'ivresse et la vitesse excessive.Europarl
Avant de sanctionner un comportement, l'auteur de l'incrimination doit décider d'ériger tel ou tel comportement en infraction pénale.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Djoheur Zerouki-Cottin (Cairn.info)
Ce sont ces règles qui vont permettre de justifier ou de sanctionner un comportement dans un système d'action concret.Systèmes d'information et management, 2015, Marie Bia Figueiredo, Chantal Morley (Cairn.info)
Mais le choix a été fait de sanctionner le comportement de celui qui s'intoxique volontairement avec seulement la conscience qu'une infraction pouvait être commise.Archives de politique criminelle, 2022, Julie Hamonic (Cairn.info)
L'expérience focalise sur le comportement d'une tierce personne, qui observe l'issue du jeu et peut sanctionner un comportement opportuniste, de manière personnellement coûteuse.Afrique contemporaine, 2008, Michael Walton (Cairn.info)
Dans cette seconde hypothèse, l'action permet de sanctionner un comportement frauduleux ou déloyal.Revue critique de droit international privé, 2010, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
D'autres organisations, ayant moins approfondi ce travail d'identification, cibleront davantage le combat judiciaire pour sanctionner le comportement d'entreprise.Sociologies Pratiques, 2011, Rachid Bouchareb (Cairn.info)
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