sanctionner + excès

L'exercice d'un tel contrôle est nécessaire pour permettre de sanctionner l'excès de pouvoir que commet l'arbitre qui se déclare à tort compétent.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)

Lorsque c'est le cas, le juge sanctionne l'excès, au vrai avec la même liberté qu'il a pour dire s'il y a ou non anormalité.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)

Objectif : sanctionner les excès et faciliter le recrutement des intérimaires les plus réguliers.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 23/10/2021

Il s'agit de sanctionner les excès de lenteurs intolérables et non d'assurer ab initio une exigence de célérité.Revue française d'administration publique, 2008, Soraya Amrani-Mekki (Cairn.info)

Durant la même période, les contrôles routiers et les peines sanctionnant les excès de vitesse et la conduite avec facultés affaiblies sont devenus de plus en plus nombreux.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2014, Maurice Cusson (Cairn.info)

Par le passé, à cause des difficultés liées aux recours de droit public, les citoyens ont souvent utilisé les actions en responsabilité civile pour faire sanctionner l'excès de pouvoir.Revue française d'administration publique, 2013, John Bell (Cairn.info)