sanctionner + excès

Par le passé, à cause des difficultés liées aux recours de droit public, les citoyens ont souvent utilisé les actions en responsabilité civile pour faire sanctionner l'excès de pouvoir.Revue française d'administration publique, 2013, John Bell (Cairn.info)

L'exercice d'un tel contrôle est nécessaire pour permettre de sanctionner l'excès de pouvoir que commet l'arbitre qui se déclare à tort compétent.Revue critique de droit international privé, 2011, Fabienne Jault-Seseke, Hélène Gaudemet-Tallon, Paul Lagarde (Cairn.info)

Pour l'instant, ils ont été uniquement homologués pour sanctionner les excès de vitesse et le franchissement des feux rouges.Ouest-France, 01/09/2019

L'objectif est de sanctionner les excès de cette pollution sonore, dont la nocivité est souvent rappelée par les associations de riverains.Ouest-France, 22/07/2021

Il s'agit de sanctionner les excès de lenteurs intolérables et non d'assurer ab initio une exigence de célérité.Revue française d'administration publique, 2008, Soraya Amrani-Mekki (Cairn.info)