sanctionner + faute
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Sentences with the word sanctionner + faute
Ainsi le refus de la mère viendrait sanctionner la faute du fils.Cliniques méditerranéennes, 2001, Alix Bernard (Cairn.info)
Ce qui revient à les empêcher de faire sanctionner les fautes des franchiseurs qui organisent ainsi leur impunité.Capital, 16/03/2017, « Franchise : les pièges à éviter pour le candidat »
Ainsi, le délit de mise en danger d'autrui s'attache-t-il à sanctionner la faute de l'agent, indépendamment de tout préjudice effectif.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)
Il faut rappeler que le procédé vise à réparer un préjudice et non à sanctionner une faute, tout au moins en droit français.LEGICOM, 1999, Patrick Auvret (Cairn.info)
Elles tendant ensuite à le sanctionner la faute constituée par l'occupation sans titre en lui imposant de verser une majoration de 100 %.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Précisons enfin que la demande de diffusion d'un droit de réponse n'a pas pour objet de sanctionner une faute d'un journaliste.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)
La responsabilité de plein droit renonce à sanctionner la faute pour indemniser la victime.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)
Rien n'empêche en revanche de sanctionner la faute antérieure de manière autonome, sous la qualification de consommation de stupéfiants ou d'ivresse publique manifeste par exemple.Les cahiers de la justice, 2021, Charlotte Dubois (Cairn.info)
Il ne s'agissait plus alors de rétablir un équilibre mais de sanctionner la faute du coupable qui connaissait la loi, mais avait fait le choix de ne pas la respecter.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)
D'autre part, le pouvoir disciplinaire lui permet de contrôler le déroulement des tâches, de surveiller l'ordre et éventuellement de sanctionner les fautes des salariés.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Stéphanie Arnaud (Cairn.info)
En effet, l'un des moyens les plus ordinaires pour sanctionner une faute est la punition corporelle pratiquée à l'intérieur même des unités, la plupart du temps devant la troupe.Politique africaine, 2013, Maria Eriksson Baaz, Judith Verweijen, Christine Deslaurier (Cairn.info)
Selon sa logique, le père considère que le statut de parent lui confère le droit de sanctionner la faute de sa fille.Le divan familial, 2005, Ahmed Mohamed (Cairn.info)
Au bout d'un moment, ils peuvent accepter que la règle soit dite par un arbitre officiel qui va solennellement sanctionner leurs fautes.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Gisèle Fiche, Jean-Marc Vanrossem (Cairn.info)
Derrière cette procédure censée sanctionner une faute ou une insuffisance professionnelle, on trouve des situations très contrastées.L'Expansion Management Review, 2007 (Cairn.info)
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