sanctionner + faute

Pour autant, tout démontre un affermissement de l'autorité des ordres pour sanctionner les fautes professionnelles, mais aussi certains comportements privés.Archives de philosophie du droit, 2022, Hervé Leuwers (Cairn.info)

Il en va notamment ainsi dans les rares cas où le droit français entend ouvertement sanctionner une faute par l'octroi de dommages-intérêts punitifs à la victime.Revue critique de droit international privé, 2021, David Sindres (Cairn.info)

Ainsi, le délit de mise en danger d'autrui s'attache-t-il à sanctionner la faute de l'agent, indépendamment de tout préjudice effectif.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)

Précisons enfin que la demande de diffusion d'un droit de réponse n'a pas pour objet de sanctionner une faute d'un journaliste.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)

Car les maladies viennent toujours d'ailleurs et, lorsqu'elles touchent la communauté, elles sanctionnent une faute, un péché.Revue de littérature comparée, 2008, Ghazi Karmaoui (Cairn.info)

Il a été sanctionné d'une faute dans la surface (73').Ouest-France, Baptiste COGNÉ, 01/06/2025

Il ne s'agissait plus alors de rétablir un équilibre mais de sanctionner la faute du coupable qui connaissait la loi, mais avait fait le choix de ne pas la respecter.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)

Ainsi le refus de la mère viendrait sanctionner la faute du fils.Cliniques méditerranéennes, 2001, Alix Bernard (Cairn.info)

Or, la mise en œuvre de la responsabilité pour sanctionner la faute de prévention doit intervenir au plus tôt pour limiter le dommage.Revue de la recherche juridique, 2022, Jean Lefebvre (Cairn.info)

Ce qui revient à les empêcher de faire sanctionner les fautes des franchiseurs qui organisent ainsi leur impunité.Capital, 16/03/2017, « Franchise : les pièges à éviter pour le candidat »