sanctionner + faute

Or, la mise en œuvre de la responsabilité pour sanctionner la faute de prévention doit intervenir au plus tôt pour limiter le dommage.Revue de la recherche juridique, 2022, Jean Lefebvre (Cairn.info)

Il ne s'agissait plus alors de rétablir un équilibre mais de sanctionner la faute du coupable qui connaissait la loi, mais avait fait le choix de ne pas la respecter.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)

Précisons enfin que la demande de diffusion d'un droit de réponse n'a pas pour objet de sanctionner une faute d'un journaliste.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Rémy Fontier (Cairn.info)

Pour autant, tout démontre un affermissement de l'autorité des ordres pour sanctionner les fautes professionnelles, mais aussi certains comportements privés.Archives de philosophie du droit, 2022, Hervé Leuwers (Cairn.info)

Ce qui revient à les empêcher de faire sanctionner les fautes des franchiseurs qui organisent ainsi leur impunité.Capital, 16/03/2017, « Franchise : les pièges à éviter pour le candidat »

Ainsi, le délit de mise en danger d'autrui s'attache-t-il à sanctionner la faute de l'agent, indépendamment de tout préjudice effectif.RSC, 2010, Romain Ollard (Cairn.info)

Ainsi le refus de la mère viendrait sanctionner la faute du fils.Cliniques méditerranéennes, 2001, Alix Bernard (Cairn.info)

La responsabilité de plein droit renonce à sanctionner la faute pour indemniser la victime.Cités, 2001, Dominique Youf (Cairn.info)

Car les maladies viennent toujours d'ailleurs et, lorsqu'elles touchent la communauté, elles sanctionnent une faute, un péché.Revue de littérature comparée, 2008, Ghazi Karmaoui (Cairn.info)

Selon sa logique, le père considère que le statut de parent lui confère le droit de sanctionner la faute de sa fille.Le divan familial, 2005, Ahmed Mohamed (Cairn.info)