sanctions
Forms
Pluriel de sanction ( nom féminin )
examples
Sentences with the word sanctions
Voici les clés pour savoir identifier un faux et les sanctions encourues en cas de fraude.Capital, 07/08/2013, « Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… »
De plus, avec le recours aux sanctions, le niveau d'inégalité entre les gains des joueurs tend à s'atténuer au cours du temps.Revue économique, 2012, Marie Claire Villeval (Cairn.info)
Les foyers qui ne respectent pas cette obligation de déclaration s'exposent à des sanctions.Arthur QUENTIN
Dans le domaine des sanctions la reconnaissance mutuelle ne semble pas un alternatif au rapprochement des peines.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010 (Cairn.info)
Dans ce cadre, elle est habilitée à prononcer des mesures d'urgence, des injonctions, et des sanctions pécuniaires.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Cette proposition est séduisante dans la mesure où elle clarifie les différences entre mesures éducatives et sanctions éducatives.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Dominique Attias (Cairn.info)
Des sanctions ciblées contre la junte et les entreprises ayant des liens avec elle sont désormais nécessaires d'urgence.Europarl
Bientôt des sanctions plus lourdes contre les employeurs réfractaires ?Capital, 28/12/2021, « Télétravail : le gouvernement durcit (encore) le ton »
Et s'ils ne procèdent pas à la cession de 1 % de leur patrimoine, quelles sanctions ?Capital, 03/10/2017, « Politique du logement : le gouvernement sait-il où il va… »
De plus, les sanctions prononcées en cas de faute sont aussi graduées selon la place qu'on occupe dans la société et auprès du pouvoir.Revue historique, 2021, Sylvie Crogiez-Pétrequin (Cairn.info)
Elle a toujours un caractère obligatoire, tout manquement pouvant faire l'objet de sanctions.Revue management et avenir, 2008, Fabrice Mauléon, Jean-Yves Saulquin (Cairn.info)
Le club mahorais s'exposerait également à de lourdes sanctions en termes d'amendes voire de suspension pour certains de ses dirigeants.Alexandre LE BRIS
Chaque syndicat se renvoie la balle et demande à la direction de l'université de prendre des sanctions.Garance HAMEON
Des sanctions pour les collectivités ne sont pas non plus à l'ordre du jour.Philippe ECALLE
Les deux élèves avaient contesté les sanctions devant le tribunal administratif.Bertrand MERLOZ
En règle générale, la triche fait, partout, l'objet de sanctions.Yasmine TIGOÉ
Cette flexibilité accrue se manifeste lors de menace de sanctions judiciaires.Revue française de gestion, 2012, Clotilde Champeyrche (Cairn.info)
L'assouplissement des sanctions visant la conduite sans permis fait polémique.Capital, 14/10/2016, « La conduite sans permis ne mérite-t-elle qu'une simple amende selon… »
Des pratiques tout à fait illégales, mais qui persistent faute de sanctions.Capital, 03/09/2013, « Assurance crédit immobilier : comment faire jouer la concurrence »
Dans l'intérêt de l'efficacité politique, nous devons mettre en place une politique de sanctions transparente, uniforme et possédant des objectifs bien définis.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
