sanctions
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Pluriel de sanction ( nom féminin )
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Sentences with the word sanctions
Voici les clés pour savoir identifier un faux et les sanctions encourues en cas de fraude.Capital, 07/08/2013, « Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… »
Cette commission réexaminera les décisions prises par l'autorité de supervision comme l'octroi d'agréments, de sanctions et l'approbation des fusions et acquisitions.Revue d'économie financière, 2013, Donato Masciandaro, María J. Nieto (Cairn.info)
De plus, avec le recours aux sanctions, le niveau d'inégalité entre les gains des joueurs tend à s'atténuer au cours du temps.Revue économique, 2012, Marie Claire Villeval (Cairn.info)
Cette surveillance est assortie des sanctions qui sont, selon les cas, positives ou négatives.Revue Tiers Monde, 2007, Désiré AVOM (Cairn.info)
Dans ce cadre, elle est habilitée à prononcer des mesures d'urgence, des injonctions, et des sanctions pécuniaires.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
Cette latitude de commentaire se retrouve dans la distribution des sanctions.Mil neuf cent, 2007, Willy Gianinazzi (Cairn.info)
Des sanctions ciblées contre la junte et les entreprises ayant des liens avec elle sont désormais nécessaires d'urgence.Europarl
Bientôt des sanctions plus lourdes contre les employeurs réfractaires ?Capital, 28/12/2021, « Télétravail : le gouvernement durcit (encore) le ton »
Et s'ils ne procèdent pas à la cession de 1 % de leur patrimoine, quelles sanctions ?Capital, 03/10/2017, « Politique du logement : le gouvernement sait-il où il va… »
Ceux-ci peuvent prendre des formes variées allant de méthodes coercitives non institutionnelles (menace, intimidation ou chantage), à des méthodes institutionnelles telles que les sanctions.Revue Défense Nationale, 2020, Mahdi Fawaz, Léo Malherbe (Cairn.info)
Combinant sanction légale de l'élection et sanctions pénales des comportements irréguliers, ce dispositif semble aujourd'hui marquer ses limites.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Jean-marc Duval (Cairn.info)
Cette proposition est séduisante dans la mesure où elle clarifie les différences entre mesures éducatives et sanctions éducatives.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Dominique Attias (Cairn.info)
Cette flexibilité accrue se manifeste lors de menace de sanctions judiciaires.Revue française de gestion, 2012, Clotilde Champeyrche (Cairn.info)
Elle a toujours un caractère obligatoire, tout manquement pouvant faire l'objet de sanctions.Revue management et avenir, 2008, Fabrice Mauléon, Jean-Yves Saulquin (Cairn.info)
Dans le domaine des sanctions la reconnaissance mutuelle ne semble pas un alternatif au rapprochement des peines.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010 (Cairn.info)
De plus, les sanctions prononcées en cas de faute sont aussi graduées selon la place qu'on occupe dans la société et auprès du pouvoir.Revue historique, 2021, Sylvie Crogiez-Pétrequin (Cairn.info)
De plus, les sanctions en cas de non respect de ces règles semblent assez modestes.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
L'assouplissement des sanctions visant la conduite sans permis fait polémique.Capital, 14/10/2016, « La conduite sans permis ne mérite-t-elle qu'une simple amende selon… »
Des pratiques tout à fait illégales, mais qui persistent faute de sanctions.Capital, 03/09/2013, « Assurance crédit immobilier : comment faire jouer la concurrence »
Dans l'intérêt de l'efficacité politique, nous devons mettre en place une politique de sanctions transparente, uniforme et possédant des objectifs bien définis.Europarl
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