sanctions
Forms
Pluriel de sanction ( nom féminin )
Examples
Sentences with the word sanctions
Il lui fait observer que tous les types de sanctions ont été désormais épuisés.Ouest-France, 16/03/2021
Dans l'intérêt de l'efficacité politique, nous devons mettre en place une politique de sanctions transparente, uniforme et possédant des objectifs bien définis.Europarl
Dans ce cadre, elle est habilitée à prononcer des mesures d'urgence, des injonctions, et des sanctions pécuniaires.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »
L'assouplissement des sanctions visant la conduite sans permis fait polémique.Capital, 14/10/2016, « La conduite sans permis ne mérite-t-elle qu'une simple amende selon… »
Des débordements qui ont amené le doyen à demander des sanctions disciplinaires à l'encontre du bureau étudiant.Ouest-France, Maël FABRE, 26/03/2021
Des pratiques tout à fait illégales, mais qui persistent faute de sanctions.Capital, 03/09/2013, « Assurance crédit immobilier : comment faire jouer la concurrence »
Cette flexibilité accrue se manifeste lors de menace de sanctions judiciaires.Revue française de gestion, 2012, Clotilde Champeyrche (Cairn.info)
Cette transaction est intervenue malgré les menaces de sanctions américaines.Ouest-France, 04/09/2019
Mais en cas d'excès, même flagrants, les sanctions sont extrêmement rares.Ouest-France, 08/06/2020
Des sanctions ciblées contre la junte et les entreprises ayant des liens avec elle sont désormais nécessaires d'urgence.Europarl
Voici les clés pour savoir identifier un faux et les sanctions encourues en cas de fraude.Capital, 07/08/2013, « Contrefaçon : ce que vous risquez en achetant des faux… »
Cette réflexion portera sur l'application des règles, punitions et sanctions dans le second degré, mais aussi dans le premier degré.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Cette maîtrise relationnelle s'accompagne de vérifications constantes, de sanctions sévères sans discussion possible, de notes de service systématiques.Cahiers du Genre, 2003, Marie Pezé (Cairn.info)
Cette réforme, couplée à l'intensification de la répression, a considérablement alourdi les sanctions effectives en cas de violation du droit de la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
Cette règle collective organise tout d'abord la vie interne en introduisant, sous peine de sanctions, certains codes de conduite.Migrations Société, 2008, Anaïk Pian (Cairn.info)
Bientôt des sanctions plus lourdes contre les employeurs réfractaires ?Capital, 28/12/2021, « Télétravail : le gouvernement durcit (encore) le ton »
Et s'ils ne procèdent pas à la cession de 1 % de leur patrimoine, quelles sanctions ?Capital, 03/10/2017, « Politique du logement : le gouvernement sait-il où il va… »
Pour de nombreux experts, la levée des sanctions américaines aidera à revitaliser l'économie locale, même si elle n'est pas suffisante en elle-même.Ouest-France, 07/10/2017
De nouvelles sanctions contre la junte ont été décidées jeudi.Ouest-France, 25/02/2021
Cette défaite du régime peut se révéler profitable pour lui en permettant une levée des sanctions.Pouvoirs, 2012, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
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