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scrutin proportionnel

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Sentences with the word scrutin proportionnel

En 1986, alors que le mode de scrutin proportionnel avait été exceptionnellement instauré, l'espoir d'enlever des sièges ne fut pas rencontré.Les Cahiers du Cevipol, 2018, Caroline Close, Pascal Delwit (Cairn.info)
Ceci est notamment dû au scrutin proportionnel, intégral ou non, qui permet à plus de partis différents d'avoir des sièges lors d'une élection législative.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 03/09/2024
Les conseillers régionaux, eux, sont élus au scrutin proportionnel de liste.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 20/06/2021
L'exposé des motifs du projet de loi présentait l'introduction d'une dose de scrutin proportionnel comme un remède à certains excès du scrutin majoritaire uninominal.Droit et société, 2012, Evelise Plénet (Cairn.info)
D'où notre préférence pour le mode de scrutin proportionnel qui est, à ce stade de la construction européenne, honnête, franc et stable.Europarl
Avec les réformes de 1999 et de 2003, le mode de scrutin des élections régionales est devenu un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.Ça m'intéresse, 03/06/2021, « Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ? »
En faisant l'objet de ce mode de scrutin proportionnel à deux tours, les élections régionales obtiennent aussi la prime majoritaire.Ça m'intéresse, 03/06/2021, « Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ? »
Partant, je crois qu'il faut se réjouir de cette approbation unanime d'un scrutin proportionnel pour les élections européennes.Europarl
Avant 2004, les élections régionales faisaient l'objet d'un mode de scrutin proportionnel à un seul tour.Ça m'intéresse, 03/06/2021, « Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ? »
Cette coutume constitutionnelle est née dans un contexte lié au mode de scrutin proportionnel qui aboutit nécessairement à la formation d'un gouvernement de coalition.Dossiers du CRISP, 2015, Renaud Witmeur (Cairn.info)
Le scrutin proportionnel sera-t-il adopté pour les législatives ?Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 01/10/2024
Un mélange de scrutin proportionnel et de scrutin majoritaire qui a toutes les chances de ne donner dimanche soir aucune majorité stable.Ouest-France, Laurent Marchand, 02/03/2018
Elle estime que le scrutin proportionnel des élections européennes permet d'avoir plusieurs listes séparées et que cela permettrait d'attirer plus d'électeurs.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 27/05/2023
De surcroît, l'abandon de la formule initiale qui consistait à maintenir une dose de scrutin proportionnel porterait aussi un coup dur aux partis non majoritaires.Droit et société, 2012, Evelise Plénet (Cairn.info)
En revanche, la confirmation de cette jurisprudence, place hors de portée de l'abrogation d'initiative populaire, la suppression totale du scrutin proportionnel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Roland Ricci (Cairn.info)
C'est pourquoi je suis partisan du scrutin proportionnel.Europarl
Ces derniers sont divers et variés, en raison du scrutin proportionnel en vigueur.Ouest-France, Albrecht Sonntag, 14/05/2019
Ou bien, nulle ethnie n'est majoritaire, chacune a son parti qui triomphe dans son fief : les résultats correspondent ainsi au scrutin proportionnel.Cahiers critiques de philosophie, 2012, Léon Matangila (Cairn.info)
Est-ce qu'un scrutin proportionnel conduirait nécessairement à plus de compromis ?Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 09/07/2024
Si la population est au-dessus du seuil de 3 500 habitants, l'élection suit un mode de scrutin proportionnel de liste.Revue économique, 2018, Quentin Lippmann (Cairn.info)
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definition

scrutin nom masculin

proportionnel adjectif et nom féminin

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