scrutin public
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Sentences with the word scrutin public
Le scrutin public est également l'occasion de faire jouer les délégations.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
La séance aurait normalement dû se terminer par un vote au scrutin public.Revue française d'histoire des idées politiques, 2018, Pierre-Henri Prélot (Cairn.info)
Les élus d'opposition ont ensuite réclamé un vote au scrutin public pour l'approbation du procès verbal tel qu'établi après le conseil du 12 mars.Ouest-France, 05/04/2018
Ils peuvent également demander une vérification du quorum ou obtenir qu'un vote se déroule au scrutin public.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
L'hypothèse la plus probable relève des projets de lois portant ouverture des crédits pour lesquels le scrutin public est de droit.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Romain Leblond-Masson (Cairn.info)
L'égalité prime également entre les groupes dont les présidents disposent des mêmes prérogatives, par exemple pour demander un scrutin public.Pouvoirs, 2013, Jean-Louis Hérin (Cairn.info)
D'entrée de jeu nous avons exigé un scrutin public dans toutes les commissions parlementaires afin de permettre aux députés européens d'exprimer leur avis sur chaque commissaire européen.Europarl
Le scrutin public permet de confirmer le consensus transpartisan qui s'était dessiné en première lecture.Vacarme, 2019, Pauline Londeix, Jérôme Martin (Cairn.info)
À la demande de la commission, l'amendement 363 est mis aux voix par scrutin public.Journal Français de Psychiatrie, 2004 (Cairn.info)
Si les résultats des deux modes de scrutin sont en faveur de personnes différentes, celle qui a obtenu la majorité au scrutin public est nommée.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Jeremy Bentham (Cairn.info)
Si, comme en l'espèce, certains amendements sont adoptés au scrutin public, il est habituel que les votes sur l'ensemble le soient également.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Le samedi 19, on vota à la tribune au scrutin public, et par appel nominal.Edmond Biré (1829-1907)
Au terme de la séance du 22 mai 1968 et d'un scrutin public à la tribune, la motion de censure recueille 233 voix contre les 244 requises.Parlement[s], 2008, Jean Vigreux, Emmanuel Ranc (Cairn.info)
Outre la possibilité de demander une suspension de séance, l'examen du vote de l'amendement 531 met en lumière le recours au scrutin public et aux délégations de vote.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
De plus, le chef des pompiers était élu, tout comme le chef du village, par un scrutin public et bénéficiait du respect des autres paysans.Le genre humain, 2012, Jan Grabowski (Cairn.info)
Je reconnais que nous pouvons recourir à un scrutin public si nous le voulons, mais il ne faudrait pas prétendre alors avoir procédé à un scrutin secret.Europarl
Le vote des délibérations était effectué par scrutin public après appel nominal.Ouest-France, 08/05/2020
Vous avez déposé, si je ne me trompe, sur cet article, une demande de scrutin public ?Gustave Coquiot (1865-1926)
En l'espèce, il n'a pas été demandé de procéder par scrutin public après qu'il a été procédé une première fois à un vote par assis et levé.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Afin de protester, le groupe ng a demandé systématiquement un scrutin public pour chaque amendement (deuxième séance du 8 juin).Pouvoirs, 2018, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
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