scrutin public
exemples
Phrases avec le mot scrutin public
Cette révision réforma 46 articles du règlement, parmi les changements les plus marquants on peut citer l'introduction du vote par scrutin public qui s'est substitué au vote secret.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Afin de protester, le groupe ng a demandé systématiquement un scrutin public pour chaque amendement (deuxième séance du 8 juin).Pouvoirs, 2018, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
En dehors des partis et des scrutins publics classiques.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 30/01/2022
Le scrutin public permet de confirmer le consensus transpartisan qui s'était dessiné en première lecture.Vacarme, 2019, Pauline Londeix, Jérôme Martin (Cairn.info)
Le samedi 19, on vota à la tribune au scrutin public, et par appel nominal.Edmond Biré (1829-1907)
Si, comme en l'espèce, certains amendements sont adoptés au scrutin public, il est habituel que les votes sur l'ensemble le soient également.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
L'hypothèse la plus probable relève des projets de lois portant ouverture des crédits pour lesquels le scrutin public est de droit.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Romain Leblond-Masson (Cairn.info)
Le scrutin public est également l'occasion de faire jouer les délégations.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Au terme de la séance du 22 mai 1968 et d'un scrutin public à la tribune, la motion de censure recueille 233 voix contre les 244 requises.Parlement[s], 2008, Jean Vigreux, Emmanuel Ranc (Cairn.info)
Je reconnais que nous pouvons recourir à un scrutin public si nous le voulons, mais il ne faudrait pas prétendre alors avoir procédé à un scrutin secret.Europarl
Si celui qui obtient la majorité relative au scrutin public, n'a pas la majorité absolue, seul celui-ci et la personne dont le nombre de voix suit sont soumis au vote.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Jeremy Bentham (Cairn.info)
La séance aurait normalement dû se terminer par un vote au scrutin public.Revue française d'histoire des idées politiques, 2018, Pierre-Henri Prélot (Cairn.info)
De plus, le chef des pompiers était élu, tout comme le chef du village, par un scrutin public et bénéficiait du respect des autres paysans.Le genre humain, 2012, Jan Grabowski (Cairn.info)
Outre la possibilité de demander une suspension de séance, l'examen du vote de l'amendement 531 met en lumière le recours au scrutin public et aux délégations de vote.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Vous avez déposé, si je ne me trompe, sur cet article, une demande de scrutin public ?Gustave Coquiot (1865-1926)
L'égalité prime également entre les groupes dont les présidents disposent des mêmes prérogatives, par exemple pour demander un scrutin public.Pouvoirs, 2013, Jean-Louis Hérin (Cairn.info)
Si les résultats des deux modes de scrutin sont en faveur de personnes différentes, celle qui a obtenu la majorité au scrutin public est nommée.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Jeremy Bentham (Cairn.info)
D'entrée de jeu nous avons exigé un scrutin public dans toutes les commissions parlementaires afin de permettre aux députés européens d'exprimer leur avis sur chaque commissaire européen.Europarl
Dans un tiers des scrutins publics, au moins un député de la majorité refuse ouvertement la consigne partisane.Pouvoirs, 2017, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Du 11 juillet 2022 au 27 juin 2023, les 577 députés se sont exprimés sur 2 045 scrutins publics.Ouest-France, Yiqing QI, 19/10/2022
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
