scrutin public
exemples
Phrases avec le mot scrutin public
De plus, le chef des pompiers était élu, tout comme le chef du village, par un scrutin public et bénéficiait du respect des autres paysans.Le genre humain, 2012, Jan Grabowski (Cairn.info)
L'hypothèse la plus probable relève des projets de lois portant ouverture des crédits pour lesquels le scrutin public est de droit.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Romain Leblond-Masson (Cairn.info)
Vous avez déposé, si je ne me trompe, sur cet article, une demande de scrutin public ?Gustave Coquiot (1865-1926)
Je reconnais que nous pouvons recourir à un scrutin public si nous le voulons, mais il ne faudrait pas prétendre alors avoir procédé à un scrutin secret.Europarl
Si les résultats des deux modes de scrutin sont en faveur de personnes différentes, celle qui a obtenu la majorité au scrutin public est nommée.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Jeremy Bentham (Cairn.info)
Le vote par scrutin public ordinaire se déroule par procédé électronique ou par bulletins en cas de panne.Ouest-France, Marie RABIN, 30/12/2024
Au terme de la séance du 22 mai 1968 et d'un scrutin public à la tribune, la motion de censure recueille 233 voix contre les 244 requises.Parlement[s], 2008, Jean Vigreux, Emmanuel Ranc (Cairn.info)
Aujourd'hui, seule une délégation de vote est possible pour les scrutins publics.Ouest-France, Éloïse GOSSELIN, 06/08/2025
Afin de protester, le groupe ng a demandé systématiquement un scrutin public pour chaque amendement (deuxième séance du 8 juin).Pouvoirs, 2018, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Le scrutin public est également l'occasion de faire jouer les délégations.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Outre la possibilité de demander une suspension de séance, l'examen du vote de l'amendement 531 met en lumière le recours au scrutin public et aux délégations de vote.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Du 11 juillet 2022 au 27 juin 2023, les 577 députés se sont exprimés sur 2 045 scrutins publics.Ouest-France, Yiqing QI, 19/10/2022
En dehors des partis et des scrutins publics classiques.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 30/01/2022
L'égalité prime également entre les groupes dont les présidents disposent des mêmes prérogatives, par exemple pour demander un scrutin public.Pouvoirs, 2013, Jean-Louis Hérin (Cairn.info)
D'entrée de jeu nous avons exigé un scrutin public dans toutes les commissions parlementaires afin de permettre aux députés européens d'exprimer leur avis sur chaque commissaire européen.Europarl
Si, comme en l'espèce, certains amendements sont adoptés au scrutin public, il est habituel que les votes sur l'ensemble le soient également.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Le scrutin public permet de confirmer le consensus transpartisan qui s'était dessiné en première lecture.Vacarme, 2019, Pauline Londeix, Jérôme Martin (Cairn.info)
Les votes se sont faits à main levée (scrutin public).Ouest-France, Lucile MOY, Marie PETIT, 15/07/2025
Le samedi 19, on vota à la tribune au scrutin public, et par appel nominal.Edmond Biré (1829-1907)
La séance aurait normalement dû se terminer par un vote au scrutin public.Revue française d'histoire des idées politiques, 2018, Pierre-Henri Prélot (Cairn.info)
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