scrutin secret
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Sentences with the word scrutin secret
Pour le dépouillement du scrutin secret, on choisissait, avant le vote, quatre scrutateurs, mais ceux-ci nommés de vive voix.Bathild Bouniol (1815-1877)
Ces représentants sont élus au scrutin secret selon les modalités fixées par le règlement de fonctionnement de l'établissement.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Ce procédé est rarement utilisé et avec le scrutin secret que nous avons introduit, nous devrions peut-être laisser la situation inchangée.Europarl
Quant à la pratique du scrutin secret, elle ne s'impose qu'à partir du xvie siècle.Le genre humain, 2009, Bernard Forthomme (Cairn.info)
L'élection se fait par l'ensemble du groupe, au scrutin secret, sur deux listes séparées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, Jean Beaufays (Cairn.info)
La société élisait ses chefs deux fois par an, au scrutin secret.Paul Sébillot (1843-1918)
L'élection du bureau se fait au scrutin secret, elle est valable pour une législature.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, Jean Beaufays (Cairn.info)
Les magistrats sont élus au scrutin secret par et parmi leurs pairs.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Mais elle met en évidence où se situe la difficulté : la non-équivalence du processus électronique et du processus papier ne garantit pas le scrutin secret.Le genre humain, 2011, Laurence Favier (Cairn.info)
La répartition des sièges restants est effectuée par l'ensemble de la délégation verticale au scrutin secret.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979 (Cairn.info)
L'élection a lieu à la majorité absolue des voix et au scrutin secret.Aristide Briand (1862-1932)
Le nombre de candidats dépassant le nombre de sièges à pourvoir, nous procéderons à un scrutin secret, conformément à l'article 13, paragraphe 1.Europarl
Je vous demande donc de nous expliquer comment il est possible de se prononcer à un scrutin secret.Europarl
L'élection a lieu au scrutin secret par autant de scrutins séparés qu'il y a de membres à élire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Serge Loumaye (Cairn.info)
Celle présentée par le comité des fêtes, de 250 € pour l'année 2013, est refusée à la majorité des votes à scrutin secret (6/5).Ouest-France, 10/03/2013
Le conseil municipal a procédé à l'élection du maire au scrutin secret.Ouest-France, 31/03/2014
En outre, le recours au scrutin secret, pratiqué dans les deux partis, renforce le mythe d'une individualisation d'un vote affranchi d'allégeances individuelles ou collectives.Revue française de science politique, 2003, Laurent Olivier (Cairn.info)
Il est élu par les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue.Ouest-France, Claire ROBIN, 02/10/2013
Vous avez recueilli la majorité dans le cadre d'un scrutin secret.Europarl
Nous allons maintenant déterminer l'ordre de préséance des questeurs par un vote électronique au scrutin secret.Europarl
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