scrutin secret
exemples
Phrases avec le mot scrutin secret
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et votants.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
Les magistrats sont élus au scrutin secret par et parmi leurs pairs.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Ce groupe doit élire trois d'entre ses membres au scrutin secret qui vont constituer l'organe de contrôle.Revue française d'administration publique, 2016, François Lafarge (Cairn.info)
Ces deux types de membres, pour intégrer définitivement cette organisation, doivent recevoir le soutien, lors d'un scrutin secret, du trois quarts des adhérents.Revue française de science politique, 2003, Philippe Secondy (Cairn.info)
Des élections libres, au scrutin secret et constitutionnellement garanti, la liberté de parole et de pensée, des tribunaux indépendants.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 11/12/2021
Nous allons maintenant déterminer l'ordre de préséance des questeurs par un vote électronique au scrutin secret.Europarl
Trois membres seulement sont élus, pour une durée d'un an, au scrutin secret par l'assemblée générale des associés.Revue Française de Socio-économie, 2008, Michel Lallement (Cairn.info)
Son élection se fera à scrutin secret en un, deux ou trois tours.Ouest-France, Justine REYNAUD, 17/07/2024
Je vous demande donc de nous expliquer comment il est possible de se prononcer à un scrutin secret.Europarl
L'élection a lieu à la majorité absolue des voix et au scrutin secret.Aristide Briand (1862-1932)
À un point tel que le vote du compte administratif 2022, au mois d'avril 2023, s'est fait à scrutin secret à la demande de trois élus.Ouest-France, Sophie BACONIN, 03/08/2023
Pour le dépouillement du scrutin secret, on choisissait, avant le vote, quatre scrutateurs, mais ceux-ci nommés de vive voix.Bathild Bouniol (1815-1877)
Quant à la pratique du scrutin secret, elle ne s'impose qu'à partir du xvie siècle.Le genre humain, 2009, Bernard Forthomme (Cairn.info)
Le vote s'est déroulé par le biais d'un scrutin secret, comme il est indiqué dans la délibération du conseil municipal.Ouest-France, Pauline BAUMER, 23/11/2023
Chaque mois, ce comité devra rendre compte de son activité devant les représentants des comités de bâtiment, instances composées de délégués élus au scrutin secret.Entreprises et histoire, 2015, Yannick Lemarchand (Cairn.info)
Le nombre de candidats dépassant le nombre de sièges à pourvoir, nous procéderons à un scrutin secret, conformément à l'article 13, paragraphe 1.Europarl
La résolution est votée au scrutin secret par crainte de poursuites.Pouvoirs, 2018, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Il y a 364 votants, au scrutin secret.Cahiers Jaurès, 2012, Jean Faury (Cairn.info)
À l'origine, le droit coutumier international présentait le scrutin secret comme l'une des procédures de vote libre.Revue du droit public, 2012, Télesphore Ondo (Cairn.info)
La société élisait ses chefs deux fois par an, au scrutin secret.Paul Sébillot (1843-1918)
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