secret + couvrir
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Sentences with the word secret + couvrir
Depuis la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, ce secret couvre toutes les télécommunications.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2020, Catherine Warin (Cairn.info)
La chambre de l'instruction est désavouée sur ce point, elle qui avait considéré que le secret couvrant l'enquête n'équivaut pas au secret de la vie privée.RSC, 2020, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Quel effrayant secret couvrent donc votre masque et votre silence ?George Sand (1804-1876)
Le deuxième alinéa rappelle que le secret couvre toutes les informations, médicales ou non, venues à la connaissance du professionnel de santé.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Solène Pelletier (Cairn.info)
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