secret industriel
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Sentences with the word secret industriel
Sauf que, en perquisitionnant la propriété d'un de ses proches, la justice découvre sous un escalier des cartons remplis de documents confidentiels renfermant des secrets industriels.Capital, 05/10/2015, « Espionnage industriel : les affaires qui ont fait trembler l'économie »
La transparence exige que soit levé le secret industriel et commercial.Europarl
Toutefois, un examen attentif du régime du secret industriel et commercial appelle des observations plus optimistes.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier (Cairn.info)
Il y a des secrets industriels, de ceux qu'on ne prend même pas en photo.Ouest-France, Alvin KOUALEF, 27/06/2021
Il n'empêche, les secrets industriels sont bien gardés et la prise de photos, par exemple, est interdite aux journalistes.Ouest-France, Kate STENT, 16/12/2018
Enfin, le secret industriel interdit de rendre publique l'évaluation de la conformité de chaque modèle d'ordinateur de vote au cahier des charges.Le genre humain, 2011, Laurence Favier (Cairn.info)
De prime abord, le caractère tentaculaire du secret industriel et commercial semble appeler une réponse négative à ces questions.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier (Cairn.info)
C'est qu'à l'intérieur des multiples entrepôts du site se cachent de nombreux secrets industriels.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 25/09/2021
En échange des commandes colossales qu'il leur passe, il extorque aussi aux fournisseurs les secrets industriels des concurrents.Capital, 20/12/2010, « Apple la marque culte qui enchaine les records »
Mais on devra parfois taire des informations pour respecter une procédure judiciaire ou pour préserver des secrets industriels.Capital, 11/03/2016, « Maîtrisez votre communication de crise »
Les industriels pourront toutefois retirer certaines informations relevant du secret industriel du dossier de demande de permis transmis pour consultation publique.Ouest-France, 22/01/2017
Ou voler votre fichier client ou vos secrets industriels ?Ouest-France, Samuel NOHRA, 06/11/2016
Ces initiateurs le reconnaissent, il n'existe pas de secret industriel.Ouest-France, 07/05/2021
La composition chimique exacte de ces composants de stockage est difficile à identifier car elle relève du secret industriel.Ça m'intéresse, 20/09/2021, « Peut-on recycler les batteries des véhicules électriques ? »
Leur analyse, en termes de protection de la propriété intellectuelle et du secret industriel, est sinon impossible, du moins extrêmement délicate.Le genre humain, 2011, Éric Filiol (Cairn.info)
De la même manière, le rapport favorise la transparence tout en respectant la protection des données et le secret industriel, ce qui me paraît une bonne chose.Europarl
Bien que le secret industriel soit un élément central des relations entre chercheurs et industriels, il ne s'applique pas toujours de manière absolue.Mouvements, 2012, Chloé Renaud (Cairn.info)
L'incertitude de la notion de secret industriel et commercial y révèle son incidence troublante sur l'effectivité de la transparence du secteur.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier (Cairn.info)
Certaines ont un caractère confidentiel et étaient protégées au nom du secret industriel.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Julien Domard (Cairn.info)
Et même l'un des plus fameux secrets industriels n'est pas à l'abri.Capital, 05/10/2015, « Espionnage industriel : les affaires qui ont fait trembler l'économie »
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