sécurité juridique
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Sentences with the word sécurité juridique
Devenu instrument de la flexibilité économique, il s'impose de manière autoritaire, rapide, et sa formulation précaire fait fi de la sécurité juridique.Droit et société, 2019, Benjamin Morel (Cairn.info)
Cependant, c'est l'insistance du notariat, soucieux de renforcer la sécurité juridique des transactions immobilières, qui semble avoir précipité cette mesure d'un intérêt pratique considérable.Droit et ville, 2016, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
D'abord, parce qu'imposer la rétroactivité aurait fragilisé la sécurité juridique des entreprises.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 24/11/2020
Enfin, la sécurité juridique se conquiert également par la menace d'une indemnisation pour recours abusif et c'est sur ce point que l'on s'attardera davantage.Droit et ville, 2015, Fabien Hoffmann (Cairn.info)
Ainsi, diverses exigences ont été consacrées qui permettent d'atténuer ou d'empêcher l'évolution des normes, notamment lorsqu'elle est brutale, au service de la sécurité juridique.Titre VII, 2020, Anne-Laure Cassard-Valembois (Cairn.info)
Pour pallier à ces difficultés, les élus locaux devront complexifier les procédures d'instauration et d'exercice, au détriment de la sécurité juridique de l'opération.Civitas Europa, 2015, Fanny Vuillaume (Cairn.info)
D'autre part, la proposition accroîtra la sécurité juridique pour cette catégorie de ressortissants de pays tiers arrivés légalement et pouvant subvenir eux-mêmes à leurs besoins.Europarl
La principale, déjà évoquée, réside dans l'effet d'harmonisation qui renforcerait la prévisibilité de la décision de justice et, par voie de conséquence, la sécurité juridique.Les cahiers de la justice, 2019, Éloi Buat-Ménard (Cairn.info)
En insérant systématiquement une clause compromissoire dans ses contrats, l'entreprise bénéficie ainsi d'une véritable sécurité juridique et, corrélativement, d'un gain de compétitivité.Capital, 22/06/2016, « Contourner les tribunaux de commerce engorgés »
Des principes communs s'affirment avec force : non-discrimination, proportionnalité, confiance légitime et sécurité juridique, subsidiarité.Politique étrangère, 2019, Bernard Stirn (Cairn.info)
En effet, comprise strictement, la sécurité juridique laisse entendre que le droit devrait être totalement accessible, prévisible et stable.Droit et société, 2020, Nathan Genicot (Cairn.info)
Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d'autres contrats de construction et doit être signé avant le début des travaux.Capital, 11/03/2022, « Contrat de maison individuelle : la moitié des entreprises ne… »
Une vente ou une opération de transmission immobilière est impérativement publiée au service de la publicité foncière pour des raisons de sécurité juridique.Capital, 18/12/2019, « Service de la publicité foncière : définition et missions »
La place croissante qu'occupe le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel s'impose aussi en raison de l'instauration progressive d'une démocratie continue.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Julien Dellaux (Cairn.info)
Excroissance de la sécurité juridique, la confiance légitime ne s'en est jamais totalement émancipée expliquant que les deux principes sont souvent invoqués concomitamment.Titre VII, 2020, Francesco Martucci (Cairn.info)
Cette interrogation paraît déconcertante dès lors qu'il existe un principe de même contenu qui rend inutile le principe de sécurité juridique en matière pénale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Laurence Gay, William Benessiano (Cairn.info)
Ils sont le passage obligé, dans l'intérêt de la sécurité juridique des actes, pour les quelque 800.000 opérations enregistrées chaque année.Capital, 27/04/2016, « Immobilier : et vous, faites-vous appel à un agent pour… »
En effet, reconnaître les deux juges comme compétents pour l'application du même règlement en première instance se heurterait à la sécurité juridique.Revue française d'administration publique, 2013, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
J'en comprends la nécessité : nous pouvons et donnons déjà la sécurité juridique à ceux qui en ont besoin.Europarl
Il n'existe donc pas de sécurité juridique dans la mesure où tout document est contestable ou contesté sans qu'une hiérarchie juridique puisse être clairement établie.Autrepart, 2002, Bernard de Gouvello, Jean-Marc Fournier (Cairn.info)
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