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sénatoriale

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Sentences with the word sénatoriale

Il appartient donc à la majorité sénatoriale de dire si elle veut faciliter ou empêcher ces réformes.Ouest-France, Christian GOUEROU, 02/09/2020
Cela va renforcer la majorité sénatoriale.Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
Il pourrait même augmenter de 60 % d'ici 2040, rapporte la mission sénatoriale dont le rapport a été publié le 24 juin.Géo, 15/07/2020, « Pollution numérique : l'interdiction des forfaits illimités est-elle vraiment efficace… »
On créa une commission sénatoriale, composée de sept membres, formée au scrutin, et devant être renouvelée successivement par la sortie d'un de ses membres tous les quatre mois.Adolphe Thiers (1797-1877)
Contre l'avis du gouvernement, la majorité sénatoriale a une nouvelle fois proposé d'allonger la durée du travail pour tenter d'équilibrer le régime des retraites.Ouest-France, 17/11/2020
On résolut cependant de garder le silence jusqu'à l'expiration de la dignité sénatoriale dont le coupable se trouvait revêtu.Émile Vincens (1764-1850)
Cette faiblesse de légitimité fut admise par la majorité sénatoriale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Bernard Rullier (Cairn.info)
S'il satisfait globalement la majorité sénatoriale de droite, le texte s'est heurté à une forte opposition à gauche.Ouest-France, 30/06/2021
Dans un rapport rendu public, hier, la commission sénatoriale fait dix propositions pour leur rendre leur compétitivité.Ouest-France, Stéphane GALLOIS, 02/07/2020
Soixante-dix députés adhèrent à la manifestation sénatoriale.Henri Welschinger (1846-1919)
On l'arrêta, vêtu de la pourpre sénatoriale, et on le pendit.Émile Gebhart (1839-1908)
Ils défendent – avec succès – une conception sénatoriale du bicamérisme qui existe toujours.Pouvoirs, 2016, Franck Laffaille (Cairn.info)
La commission sénatoriale s'est posé la question de savoir si la décision de transférer certaines compétences régionales pouvait être retirée unilatéralement par l'un des conseils.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Jacques Brassinne, Yves Kreins (Cairn.info)
Cet argument avait peu de chances d'aboutir, car le collège électoral chargé d'élire les sénateurs doit simplement être en fonction au moment de l'élection sénatoriale.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Hilème Kombila (Cairn.info)
Cependant, l'étroitesse de la majorité sénatoriale empêche que les initiatives législatives du gouvernement soient constamment approuvées.Pouvoirs, 2016, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
Le 24 juin, une mission d'information sénatoriale publiait un rapport sur l'impact environnemental du numérique.Géo, 15/07/2020, « Pollution numérique : l'interdiction des forfaits illimités est-elle vraiment efficace… »
Un travail de fourmi pourtant encore loin d'être totalement transparent sur l'activité sénatoriale.Capital, 14/04/2015, « Sénateurs : les absents qui risquent de se faire sucrer… »
C'est l'une des conclusions de la mission d'information sénatoriale pour lutter contre la précarité étudiante.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 07/07/2021
Au total, la hausse pourrait atteindre 300 milliards de dollars par an, de source sénatoriale.Ouest-France, 09/02/2018
Cette fois, au terme d'un long débat, la proposition de loi sénatoriale fut adoptée par 164 voix contre 40.CONFLUENCES Méditerranée, 2001, Olivier Masseret (Cairn.info)
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