série de clauses
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Sentences with the word série de clauses
Une autre série de clauses tend à protéger les droits d'une catégorie de créanciers par rapport à d'autres.Revue critique de droit international privé, 2015, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
En premier lieu, l'asymétrie a été atténuée par une série de clauses (clause de réciprocité, clause de sauvegarde, clause antidumping, clause des industries naissantes).Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2011, Assen Slim (Cairn.info)
À cet égard, toute une série de clauses sociales, sociétales ou environnementales à insérer dans les contrats ont été recommandées aux acheteurs.Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Isabelle Cadet, Gurvan Branellec (Cairn.info)
Une série de clauses provisoires inscrites dans l'article 41 de la loi renseigne sur la stratégie du gouvernement en matière de représentativité syndicale.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Isil Erdinç (Cairn.info)
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