série de règles
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Sentences with the word série de règles
La directive en question fournit une série de règles harmonisées déterminant le taux d'accise appliqué au tabac manufacturé au niveau européen.Ouest-France, 16/01/2018
Elle a opté pour la seconde solution mais n'est pas parvenue à produire une nouvelle série de règles cohérente ou exhaustive.Europarl
Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obligatoires : les usagers de trottinettes électriques doivent être soumis dès la rentrée à une série de règles.Capital, 04/05/2019, « Le gouvernement dégaine un arsenal de mesures contre les trottinettes »
Chacune d'entre elles institue une série de règles de base et définit les différents types de transgressions.Archives juives, 2013, Jan Grabowski (Cairn.info)
D'où une série de règles pour le protéger d'assauts éventuels.Diogène, 2004, Eva Cantarella (Cairn.info)
Le sport permet et légitime l'expression d'une agression libérée tout en la régulant par une série de règles convenues au préalable.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2012, Tamir Sorek (Cairn.info)
Au cœur de cette police des spectateurs, maintenant, une série de règles morales destinées à fabriquer le maintien du spectateur.Raison présente, 2016 (Cairn.info)
De même, une série de règles simplifiées, axées autour d'un concept uniforme de rupture contractuelle, a été développée en droit anglais.Revue internationale de droit économique, 2013, Reinhard Zimmermann (Cairn.info)
Ce principe est suivi par une série de règles qui précise les modalités de réalisation de cette contribution proportionnelle aux richesses de chacun.Revue critique de droit international privé, 2014, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
Avant de goûter aux joies du pédiluve et aux embruns de chlore, les nageurs doivent se plier à une série de règles.Ouest-France, Marion DUGRENIER, 07/06/2020
En second lieu, il prévoit une série de règles de preuve.Revue critique de droit international privé, 2018, Gilles Cuniberti, Sara Migliorini (Cairn.info)
Cela revient à effectuer une série de règles de trois.Napoleonica. La Revue, 2020, Claude THÉLOT (Cairn.info)
Il met ainsi en place (souvent de façon implicite) une série de règles de consommation et essaie de les suivre scrupuleusement.Déviance et Société, 2003, Marc-Henry Soulet (Cairn.info)
Chaque moment de la vie du militant est soumise à une série de règles rigoureuses.Commentaire, 2016, Alessandro Orsini, Isabelle Hausser (Cairn.info)
Nous avons besoin d'une série de règles de ce type pour deux raisons au moins.Europarl
Il supprime le problème de la soumission des services transfrontaliers à toute une série de règles différentes.Europarl
S'agissant des questions sociales et sanitaires en particulier, ils nécessitent une série de règles spécifiques.Europarl
Notre proposition accordera cet accès sur la base d’une série de règles et de principes de protection des données transparents et communs.Europarl
Le but est d'amener une aide maximale directement auprès de la population concernée et non de satisfaire à une série de règles.Europarl
Bien entendu, nous devons créer une série de règles juridiques techniques et claires, on l'a signalé ici.Europarl
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