session parlementaire
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Sentences with the word session parlementaire
Par décision du bureau élargi du 23 mai 2005, le service du compte rendu analytique est supprimé à partir de la session parlementaire 2005-2006.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Serge Model (Cairn.info)
Or la session parlementaire doit s'achever la semaine du 21 juin.Ouest-France, 17/06/2021
L'article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire.Ouest-France, 15/12/2016
Le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end au bout du bout de la session parlementaire exceptionnelle.Ouest-France, 23/07/2021
Le gouvernement fait marche arrière dès avril 1994 et décide de ne pas présenter de projet de loi pour la session parlementaire qui s'ouvre.Revue française de science politique, 2005, Thomas Frinault (Cairn.info)
Je me souviens du 14 février 2009, au cours de la session parlementaire précédente.Europarl
Plutôt que de recourir à des budgets purement incrémentiels, nous devrions recourir à un budget base zéro, établi au début de chaque session parlementaire.Europarl
La session parlementaire du 13 février 2012 a constitué un choc pour les deux partis qui avaient dominé le paysage post-1974.Pôle Sud, 2012, Lamprini Rori, Elias Dinas (Cairn.info)
Tout le processus devrait être achevé d'ici mercredi, date de fin de la session parlementaire de mousson.Ouest-France, 05/08/2019
Les députés seront absents car la session parlementaire est terminée.Ouest-France, 25/02/2017
A chaque session parlementaire, il gagnait plus de chances d'être réélu pour la suivante.Daniel Lesueur (1854-1921)
Députés et sénateurs vont devoir attendre le mois d'août pour prendre des vacances, en raison du prolongement de la session parlementaire.Capital, 18/03/2018, « Les parlementaires devront cravacher jusqu’en août ! »
Cela veut dire qu'il ne sera probablement pas bouclé à la fin de la session parlementaire, fin février 2002.Mouvements, 2002, Arnaud Lechevalier, Gilbert Wasserman (Cairn.info)
En 2015, il est surpris à prononcer le même discours d'ouverture de la session parlementaire que l'année précédente.Ouest-France, 15/11/2017
Celle-ci tient une session parlementaire par an, divisée en plusieurs parties et ne pouvant pas durer plus de 31 jours au total.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2014, Philippe Perchoc (Cairn.info)
Mais il reste à savoir s'il pourra être examiné avant la fin de la session parlementaire, fin février 2022.Capital, 17/01/2022, « Compte personnel de formation : l'interdiction du démarchage téléphonique devra… »
Certains députés et sénateurs proposent, à chaque session parlementaire, des modifications du tracé de la frontière et du statut des communes à facilités.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Michel Hermans, Pierre Verjans (Cairn.info)
Nous avons décidé d’observer, lors de la dernière période de session parlementaire de mai, un certain nombre de ces anniversaires.Europarl
Il s’agira de l’un des votes les plus importants et les plus significatifs de cette session parlementaire.Europarl
Plus ces situations se prolongent, plus la chance qu'ont ces personnes de surmonter l''exclusion sociale'dont nous avons tant discuté durant cette session parlementaire diminue.Europarl
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