session parlementaire
examples
Sentences with the word session parlementaire
Je me souviens du 14 février 2009, au cours de la session parlementaire précédente.Europarl
Tout le début de la session parlementaire de 1823 est consacré au vote d'un emprunt permettant de financer cette intervention.Genèses, 2011, Jean-Claude Caron (Cairn.info)
Le gouvernement fait marche arrière dès avril 1994 et décide de ne pas présenter de projet de loi pour la session parlementaire qui s'ouvre.Revue française de science politique, 2005, Thomas Frinault (Cairn.info)
Le dernier scrutin retenu se déroule à la réouverture de la session parlementaire.Revue du Nord, 2007, Rosemonde Sanson (Cairn.info)
Mais il reste à savoir s'il pourra être examiné avant la fin de la session parlementaire, fin février 2022.Capital, 17/01/2022, « Compte personnel de formation : l'interdiction du démarchage téléphonique devra… »
Députés et sénateurs vont devoir attendre le mois d'août pour prendre des vacances, en raison du prolongement de la session parlementaire.Capital, 18/03/2018, « Les parlementaires devront cravacher jusqu’en août ! »
Le début de la session parlementaire qui s'ouvre par un nouveau discours du trône est indiqué dans l'acte de prorogation.Politique européenne, 2021, Aurélien Antoine (Cairn.info)
Comme des centaines de défenseurs des animaux, cette militante associative a manifesté fin septembre, juste avant l'ouverture de la session parlementaire, pour réclamer l'abrogation de la loi.Ouest-France, Raphaël BOUKANDOURA, 01/10/2024
En 2011 et 2018, les sessions parlementaires avaient duré deux ans, il n'y avait donc pas eu de discours de la reine.Ouest-France, Yiqing QI, Erwan ALIX, 09/09/2022
L'exigence d'une durée de quinze jours garantit une préparation minimale de la prochaine session parlementaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Celle-ci tient une session parlementaire par an, divisée en plusieurs parties et ne pouvant pas durer plus de 31 jours au total.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2014, Philippe Perchoc (Cairn.info)
La bataille de la réforme des retraites est passée, la fin de la session parlementaire et l'été approchent.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 16/07/2023
La session parlementaire extraordinaire ouverte à la suite des législatives de juin dernier s'est terminée ce vendredi 5 août 2022.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 07/08/2022
La réforme du système électoral s'était imposée au centre de l'agenda pour la session parlementaire qui commençait en janvier 1993.Revue française de science politique, 2001, Shiratori Hiroshi (Cairn.info)
Le vote des lois financières, et particulièrement de la loi de finances initiale, est un temps fort de la session parlementaire.Revue du droit public, 2016, Ludovic Lombard (Cairn.info)
Nous avons décidé d’observer, lors de la dernière période de session parlementaire de mai, un certain nombre de ces anniversaires.Europarl
Car depuis 2008, l'utilisation du 49.3 est restreinte à un seul texte de loi par session parlementaire, en dehors du budget, souligne-t-il.Ouest-France, Lise OUANGARI, 14/06/2022
Il s’agira de l’un des votes les plus importants et les plus significatifs de cette session parlementaire.Europarl
Plutôt que de recourir à des budgets purement incrémentiels, nous devrions recourir à un budget base zéro, établi au début de chaque session parlementaire.Europarl
Ce qui pourrait la contraindre à dégainer son dernier 49.3 de la session parlementaire.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 01/02/2023
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
