seuil autorisé
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Sentences with the word seuil autorisé
Ce programme de prêt a été mis en œuvre en raison de la dette publique grecque, qui, en 2009, outrepassait le seuil autorisé par les traités européens.Politique européenne, 2016, Teresa Pullano (Cairn.info)
Le dépassement du seuil autorisé entraîne la clôture du compte.Ouest-France, 30/07/2021
Ce dernier reste autorisé à courir car il s'agit d'un contrôle anormal et non positif au vu de la substance incriminée (avec un seuil autorisé).Ouest-France, Gaspard BREMOND, 22/06/2018
Ainsi, si l'évaluation de la quantité de pollution permise est trop sévère au regard des coûts de dépollution, les entreprises pourront dépasser le seuil autorisé et acquitter une taxe.Pouvoirs, 2008, Maya Bacache-Beauvallet (Cairn.info)
En revanche, une taxe correspond à un montant d'argent dont les pollueurs devront s'affranchir s'ils décident de polluer au-delà du seuil autorisé.Revue française d'économie, 2019, Benjamin Ouvrard (Cairn.info)
Elle était alors cinq fois plus importante que le seuil autorisé.Ouest-France, 21/07/2020
Mais depuis quelques jours, nombre d'usagers se plaignent d'avoir été flashés alors qu'ils assurent avoir roulé en dessous du seuil autorisé.Capital, 17/02/2022, « Un nouveau radar fou provoque la colère des automobilistes »
Une conduite avec un taux d'alcoolémie au-delà du seuil autorisé et deux conduites sous l'emprise de stupéfiants ont été recensées.Ouest-France, 12/07/2021
La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.Ouest-France, 25/10/2018
Ces craintes prennent la forme d'un débat relayé dans la presse locale portant sur les normes relatives définissant le seuil autorisé de matières radioactives rejetées dans l'environnement.Questions de communication, 2018, Vincent Carlino (Cairn.info)
Non pas que la saison estivale en cours ait révélé un grand nombre d'épisodes de pollution de l'eau de mer au-delà du seuil autorisé.Ouest-France, Francesco DEPAQUIT, 25/08/2021
En effet, les règlements contraignent les athlètes qui dépassent le seuil autorisé à subir des traitements pour abaisser leurs taux d'androgènes, afin de pouvoir participer aux compétitions féminines.Genèses, 2019, Anaïs Bohuon, Irène Gimenez (Cairn.info)
Se pose ensuite la question de la responsabilité en cas de dépassement du seuil autorisé.Journal International de Bioéthique, 2006, Marie-Angèle Hermitte (Cairn.info)
Les experts savent désormais que lorsque les clapets sont actionnés, le taux de fibres dans l'air peut atteindre 193 fibres par litre, soit 40 fois le seuil autorisé.Ouest-France, Marylise COURAUD, 13/07/2017
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