signature formelle

Ce n'est que lorsque le texte du contrat est accepté par les deux parties que commence la négociation financière, qui aboutit à la signature formelle du contrat.Gestion et management public, 2015, Hervé Goy (Cairn.info)

Cette présence physique, matérialisée par la signature formelle au bas des procès-verbaux, donnait lieu à une rétribution spécifique.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Fabien Rorgue (Cairn.info)

De même qu'une négociation n'est jamais terminée, même après la signature formelle, une décision n'est jamais terminée.Négociations, 2013, Christian Morel (Cairn.info)

Dans tous les cas, malgré la signature formelle de la paix, des brandons mal éteints peuvent ranimer la flamme du foyer au lieu de couver sous la cendre.Stratégique, 2009, Herbert Rosinski (Cairn.info)