signature manuscrite
examples
Sentences with the word signature manuscrite
Cette double présomption confère par conséquent à la signature électronique qualifiée la même force probante qu'une signature manuscrite reconnue par son auteur.Revue Justice Actualités, 2019, Jean-François Le COQ (Cairn.info)
Au contraire, la signature manuscrite est particulièrement fragile au regard de la procédure de contestation d'écriture.Revue Justice Actualités, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
La signature électronique ne fournit pas, comme la signature manuscrite, un élément graphique immédiatement identifiable et qui suffise à identifier et reconnaître le signataire.Les Cahiers du numérique, 2015, Céline Guyon (Cairn.info)
Il y a ses armoiries et sa signature manuscrite.Ouest-France, Tony FABRI, 27/01/2025
En dehors de la signature manuscrite, facilement falsifiable, il ne dispose d'aucun moyen d'authentification.Ouest-France, Émilie Bouet, 11/12/2021
Elle bénéficie d'une valeur juridique identique à une signature manuscrite et, en droit interne, d'une présomption de fiabilité.Revue de la recherche juridique, 2022, David Lovato (Cairn.info)
Or, tout comme une signature manuscrite peut-être imitée, une signature numérique peut facilement être usurpée.Le Journal de l'École de Paris du management, 2019, Thierry Rayna (Cairn.info)
La crédibilité que l'on prête à une certification, un label socioprofessionnel, un titre ou une signature manuscrite doit trouver l'équivalent en matière électronique.Document numérique, 2007, Franck Debos (Cairn.info)
La signature électronique ne doit pas être confondue avec la signature numérisée (par exemple la signature manuscrite scannée) !Gestion et finances publiques, 2019, Jean-François Thibous (Cairn.info)
D'autres encore, comme les notaires, utilisent une signature manuscrite par stylet sur un écran électronique.Revue Justice Actualités, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
Il est également possible de falsifier une signature manuscrite.Europarl
Des marques de validation originales (signature manuscrite de l'agent) sont apposées sur la première copie qui acquiert ainsi le statut d'original.Les Cahiers du numérique, 2015, Céline Guyon (Cairn.info)
Le droit français va donc plus loin en conférant à la signature électronique qualifiée la présomption de fiabilité, dont ne dispose pas la signature manuscrite.Archimag, 2018, Polyanna Bigle, Dimitri Mouton (Cairn.info)
C'est relativement simple mais, à nouveau, c'est la signature manuscrite des parties qui les engagent.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)
La garantie d'un tel ordre de paiement ne peut être assurée que par la signature manuscrite ou informatique du client.LEGICOM, 1996, Gérard Haas (Cairn.info)
C'est aussi l'attachement à la cérémonie du paraphe et de la signature manuscrite permettant de mieux s'approprier l'acte.Revue française de socio-économie, 2020, Christian Bessy (Cairn.info)
Le législateur peut décider en toute liberté des cas où il assimile une signature électronique à une signature manuscrite.Europarl
Juridiquement parlant, une signature électronique devrait avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.Europarl
La question se pose également dans l'hypothèse où l'une des parties appose sa signature manuscrite sur un acte préalablement signé électroniquement.Pin code, 2020, Astrid Wagner, Faustine Cachera (Cairn.info)
L'effet juridique d'une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d'une signature manuscrite.Revue Justice Actualités, 2019, Jean-François Le COQ (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
