signature manuscrite
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Sentences with the word signature manuscrite
Après l'attribution du marché, l'impression d'un document – et la signature manuscrite de l'acte d'engagement – s'imposent pour la phase d'exécution.LEGICOM, 2004, Philippe Delelis (Cairn.info)
La garantie d'un tel ordre de paiement ne peut être assurée que par la signature manuscrite ou informatique du client.LEGICOM, 1996, Gérard Haas (Cairn.info)
Il est également possible de falsifier une signature manuscrite.Europarl
Lorsque la signature électronique correspond aux exigences légales de la signature électronique sécurisée (en droit français) ou qualifiée (en droit belge), elle est automatiquement assimilée à une signature manuscrite.Les Cahiers du numérique, 2015, Marie Demoulin, Amélie Vernusset (Cairn.info)
C'est relativement simple mais, à nouveau, c'est la signature manuscrite des parties qui les engagent.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)
Par conséquent, le passage de la signature manuscrite à la signature électronique s'opère essentiellement par la technique de la transposition.LEGICOM, 1996, Gérard Haas (Cairn.info)
Cette signature manuscrite renforce le caractère juridique du geste et met l'accent sur la responsabilité de l'acte.Sociétés et Représentations, 2008, David Pontille (Cairn.info)
Le législateur peut décider en toute liberté des cas où il assimile une signature électronique à une signature manuscrite.Europarl
Juridiquement parlant, une signature électronique devrait avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.Europarl
Peut-on parler d'équivalence légale entre la signature électronique et la signature manuscrite ?Cités, 2001, Daniel Duthil, Lynda Lotte (Cairn.info)
Dominant car la signature électronique ne s'est pas encore imposée et que la signature manuscrite apposée en bas du document reste le symbole de la validation d'un acte.Les Cahiers du numérique, 2015, Céline Guyon (Cairn.info)
En particulier, l'authenticitéde ces documents continue de reposer sur leur version papier et les différents signes qui en garantissent la validité – tampons, signature manuscrite, horodatage, paraphes, etc.Document numérique, 2004, Jean-François Blanchette, Françoise Banat-Berger (Cairn.info)
Des marques de validation originales (signature manuscrite de l'agent) sont apposées sur la première copie qui acquiert ainsi le statut d'original.Les Cahiers du numérique, 2015, Céline Guyon (Cairn.info)
Car, aujourd'hui encore, la signature manuscrite des contrats reste un pilier important de l'activité économique et juridique.Ouest-France, Nicole CONQUER, 21/10/2019
La signature électronique ne fournit pas, comme la signature manuscrite, un élément graphique immédiatement identifiable et qui suffise à identifier et reconnaître le signataire.Les Cahiers du numérique, 2015, Céline Guyon (Cairn.info)
Nous verrons ensuite que la signature manuscrite est finalement jugée indispensable pour restaurer une identification que ne garantissent ni l'imprimé, ni l'électronique.Politix, 2006, Béatrice Fraenkel, David Pontille (Cairn.info)
La crédibilité que l'on prête à une certification, un label socioprofessionnel, un titre ou une signature manuscrite doit trouver l'équivalent en matière électronique.Document numérique, 2007, Franck Debos (Cairn.info)
La signature électronique ne doit pas être confondue avec la signature numérisée (par exemple la signature manuscrite scannée) !Gestion et finances publiques, 2019, Jean-François Thibous (Cairn.info)
Le texte et sa typographie concourent à ce résultat, par l'emploi de codes classiques : l'italique, les points d'exclamation et une signature manuscrite soulignée d'un trait (tricolore en la circonstance).Parlement[s], 2009, Alexandre Borrell (Cairn.info)
C'est aussi l'attachement à la cérémonie du paraphe et de la signature manuscrite permettant de mieux s'approprier l'acte.Revue française de socio-économie, 2020, Christian Bessy (Cairn.info)
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