signature manuscrite
exemples
Phrases avec le mot signature manuscrite
Au contraire, la signature manuscrite est particulièrement fragile au regard de la procédure de contestation d'écriture.Revue Justice Actualités, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
D'autres encore, comme les notaires, utilisent une signature manuscrite par stylet sur un écran électronique.Revue Justice Actualités, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
Or, tout comme une signature manuscrite peut-être imitée, une signature numérique peut facilement être usurpée.Le Journal de l'École de Paris du management, 2019, Thierry Rayna (Cairn.info)
Le droit français va donc plus loin en conférant à la signature électronique qualifiée la présomption de fiabilité, dont ne dispose pas la signature manuscrite.Archimag, 2018, Polyanna Bigle, Dimitri Mouton (Cairn.info)
La signature électronique ne doit pas être confondue avec la signature numérisée (par exemple la signature manuscrite scannée) !Gestion et finances publiques, 2019, Jean-François Thibous (Cairn.info)
L'effet juridique d'une signature électronique qualifiée est équivalent à celui d'une signature manuscrite.Revue Justice Actualités, 2019, Jean-François Le COQ (Cairn.info)
C'est relativement simple mais, à nouveau, c'est la signature manuscrite des parties qui les engagent.Sociétés et Représentations, 2008, Entretien avec Yvonne Flour (Cairn.info)
Des marques de validation originales (signature manuscrite de l'agent) sont apposées sur la première copie qui acquiert ainsi le statut d'original.Les Cahiers du numérique, 2015, Céline Guyon (Cairn.info)
En dehors de la signature manuscrite, facilement falsifiable, il ne dispose d'aucun moyen d'authentification.Ouest-France, Émilie Bouet, 11/12/2021
La question se pose également dans l'hypothèse où l'une des parties appose sa signature manuscrite sur un acte préalablement signé électroniquement.Pin code, 2020, Astrid Wagner, Faustine Cachera (Cairn.info)
Elle bénéficie d'une valeur juridique identique à une signature manuscrite et, en droit interne, d'une présomption de fiabilité.Revue de la recherche juridique, 2022, David Lovato (Cairn.info)
La garantie d'un tel ordre de paiement ne peut être assurée que par la signature manuscrite ou informatique du client.LEGICOM, 1996, Gérard Haas (Cairn.info)
Il est également possible de falsifier une signature manuscrite.Europarl
Cette présomption de fiabilité n'existe pas pour la signature manuscrite.Revue Justice Actualités, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
Le législateur peut décider en toute liberté des cas où il assimile une signature électronique à une signature manuscrite.Europarl
La crédibilité que l'on prête à une certification, un label socioprofessionnel, un titre ou une signature manuscrite doit trouver l'équivalent en matière électronique.Document numérique, 2007, Franck Debos (Cairn.info)
La signature électronique ne fournit pas, comme la signature manuscrite, un élément graphique immédiatement identifiable et qui suffise à identifier et reconnaître le signataire.Les Cahiers du numérique, 2015, Céline Guyon (Cairn.info)
Juridiquement parlant, une signature électronique devrait avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.Europarl
C'est aussi l'attachement à la cérémonie du paraphe et de la signature manuscrite permettant de mieux s'approprier l'acte.Revue française de socio-économie, 2020, Christian Bessy (Cairn.info)
Cette double présomption confère par conséquent à la signature électronique qualifiée la même force probante qu'une signature manuscrite reconnue par son auteur.Revue Justice Actualités, 2019, Jean-François Le COQ (Cairn.info)
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