signer + déclaration
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Sentences with the word signer + déclaration
Lors de leur entrée en fonctions, les membres du gouvernement signent une déclaration d'intérêts, qui est rendue publique.Ça m'intéresse, 18/05/2012, « Charte de déontologie : à quoi s’engagent les ministres ? »
Ces élèves devaient payer des frais élevés et devaient signer une déclaration reconnaissant ne pas pouvoir devenir fonctionnaire à la sortie de l'école.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2021, Roger Arditi (Cairn.info)
Afin qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police de votre choix.Capital, 12/10/2016, « Démarches administratives : et si vous faisiez tout en ligne… »
Nous voudrions revenir à la précédente déclaration dans laquelle nous demandons à l’autorité politique supérieure de signer cette déclaration.Europarl
Le préfet signe la déclaration d'utilité publique du terrain le 20 mars 1937.Ouest-France, 11/12/2016
C'est une relation qui nous est chère et sur laquelle nous nous sommes appuyés en 2013, lorsque nous avons signé une déclaration d'intention dans le domaine de la culture.Ouest-France, Michael Russell, 07/11/2020
En outre, ces représentants n'ont qu'à signer une déclaration préimprimée précisant qu'ils agiront dans l'intérêt public en cas de conflit d'intérêt.Europarl
J'appelle les parlementaires à signer la déclaration en faveur du traité sur le site web controlarms.org.Europarl
Après les premiers succès internationaux, les mineurs furent partiellement informés et durent signer une déclaration leur interdisant d'en parler.Staps, 2005, Giselher Spitzer, Gerard Treutlein, Charles Pigeassou (Cairn.info)
Jusqu'en 2004, seul un médecin est habilité à signer la déclaration de grossesse, qui ouvre le droit aux allocations pour la parturiente.Sève, 2014, Nour Richard-Guerroudj (Cairn.info)
Je voudrais, dans le même temps, exhorter mes collègues députés à soutenir et à signer la déclaration écrite 0014/2011.Europarl
La loi 2005-96 leur impose de signer une déclaration annuelle attestant la conformité des comptes à la législation comptable.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Sarra Elleuch Hamza (Cairn.info)
En cas de refus de la mère de signer cette déclaration, le père devait faire valoir ses droits devant les tribunaux.Droit, Santé et Société, 2016, Antoine Masdupuy (Cairn.info)
Début 2013, le préfet avait signé la déclaration d'utilité publique préliminaire aux arrêtés d'expropriation.Ouest-France, Claire HAUBRY, 24/12/2014
Des élus viennent de signer une déclaration où ils s'opposent fermement à une restructuration à la hussarde du court-courrier pratiquée dans l'ombre de la crise sanitaire.Ouest-France, 05/06/2020
Dans certains pays, chaque soumissionnaire à un marché public doit signer une déclaration écrite par laquelle il s'engage à respecter la loi, ou certifie que son offre est indépendante.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
Les personnes venaient sur convocation et devaient signer une déclaration de recherche d'emploi, sous peine de radiation administrative.Travailler, 2017, Catherine Langlois (Cairn.info)
Si le mineur à moins de de 16 ans, l'un des deux parents (ou le titulaire de l'autorité parentale) doit signer la déclaration à la place de l'enfant.Capital, 16/09/2019, « Déclaration du médecin traitant »
Le conseil, ayant donné une réponse favorable, souhaite déposer et signer une déclaration de construction pour un local inférieur à 20 m2.Ouest-France, 12/09/2015
Je voudrais vous informer que je n'ai pas eu la possibilité de signer cette déclaration et que je suis disposé à le faire immédiatement.Europarl
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