signer + déclaration
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Sentences with the word signer + déclaration
L'autorité qualifiée et les témoins pourront même signer la déclaration pour éviter qu'elle n'apparaisse comme un acte unilatéral.L'Année canonique, 2016, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Ils nous font signer une déclaration de neutralité, à nos alliés !Outre-Mers, 2016, Jean-Pierre Chrétien (Cairn.info)
La loi 2005-96 leur impose de signer une déclaration annuelle attestant la conformité des comptes à la législation comptable.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Sarra Elleuch Hamza (Cairn.info)
Si le mineur à moins de de 16 ans, l'un des deux parents (ou le titulaire de l'autorité parentale) doit signer la déclaration à la place de l'enfant.Capital, 16/09/2019, « Déclaration du médecin traitant »
La chancelière a en effet signé une déclaration dans laquelle plusieurs tabous semblent être enfin tombés.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 19/06/2018
J'appelle les parlementaires à signer la déclaration en faveur du traité sur le site web controlarms.org.Europarl
Lors de leur entrée en fonctions, les membres du gouvernement signent une déclaration d'intérêts, qui est rendue publique.Ça m'intéresse, 18/05/2012, « Charte de déontologie : à quoi s’engagent les ministres ? »
Je voudrais, dans le même temps, exhorter mes collègues députés à soutenir et à signer la déclaration écrite 0014/2011.Europarl
Début 2013, le préfet avait signé la déclaration d'utilité publique préliminaire aux arrêtés d'expropriation.Ouest-France, Claire HAUBRY, 24/12/2014
Après les premiers succès internationaux, les mineurs furent partiellement informés et durent signer une déclaration leur interdisant d'en parler.Staps, 2005, Giselher Spitzer, Gerard Treutlein, Charles Pigeassou (Cairn.info)
Ces élèves devaient payer des frais élevés et devaient signer une déclaration reconnaissant ne pas pouvoir devenir fonctionnaire à la sortie de l'école.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2021, Roger Arditi (Cairn.info)
Auparavant, ils avaient dû signer une déclaration devant la police.Présence haptonomique, 2011, Jaime Robert (Cairn.info)
C'est une relation qui nous est chère et sur laquelle nous nous sommes appuyés en 2013, lorsque nous avons signé une déclaration d'intention dans le domaine de la culture.Ouest-France, Michael Russell, 07/11/2020
Afin qu'elle soit enregistrée comme une plainte, vous devrez signer cette déclaration dans une unité de gendarmerie ou un service de police de votre choix.Capital, 12/10/2016, « Démarches administratives : et si vous faisiez tout en ligne… »
Des élus français et de pays voisins s'apprêtent à signer une déclaration commune pour soutenir les victimes de l'invasion russe.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 07/03/2022
En cas de refus de la mère de signer cette déclaration, le père devait faire valoir ses droits devant les tribunaux.Droit, Santé et Société, 2016, Antoine Masdupuy (Cairn.info)
Et si les auteurs de l'ouvrage signent une déclaration d'amour à ces îles, en invitant d'autres athlètes à suivre leurs pas, ils n'en appellent pas moins à la responsabilité écologique.Ouest-France, Stéphane CUGNIER, 30/11/2020
Nous voudrions revenir à la précédente déclaration dans laquelle nous demandons à l’autorité politique supérieure de signer cette déclaration.Europarl
Depuis 2002, la conjointe de la mère n'a qu'à signer la déclaration de naissance de l'enfant pour devenir la co-mère.Revue du droit public, 2010, Nathalie Bettio (Cairn.info)
Pour obtenir un permis de conduire, l'intéressé doit signer une déclaration certifiant qu'il répond à ces normes minimales en matière d'aptitude physique et psychique.Consilio Manuque, 2022, François Feron, François Beauthier, Jean-Pol Beauthier (Cairn.info)
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