signifiée
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Sentences with the word signifiée
Si nos informations sont exactes, cette nouvelle lui aurait été signifiée de la façon la plus inattendue et la plus blessante.Maurice Clouard (1857-1902)
L'ordonnance pénale est alors signifiée mais avec des explications à visée pédagogique.Les cahiers de la justice, 2013, Jean Danet (Cairn.info)
Le jeune couple devrait déjà être dans l'avion du retour, mais il conteste l'obligation de quitter le territoire français qui lui a été signifiée.Benoit LE BRETON
Aujourd'hui, non seulement le sacrifice n'est plus à l'ordre du jour, mais la perte n'est plus signifiée.Champ Lacanien, 2020, Rosa Guitart-Pont (Cairn.info)
L'acte d'assignation doit être signifiée par huissier, à défaut de nullité.Capital, 07/04/2021, « Assignation : définition et mentions obligatoires »
La rupture impliquée par eh bien peut être signifiée par d'autres changements linguistiques.Travaux de linguistique, 2012, Florence Lefeuvre (Cairn.info)
On attendit deux mois avant de me frapper, et, au bout de ces deux mois, la sentence me fut signifiée.Louis Ulbach (1822-1889)
A cette précaution s'en ajoute une deuxième :retarder la date butoir de la vente qui a été signifiée dans le compromis.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »
L'assignation doit être rédigée par un avocat puis signifiée par huissier de justice à l'autre époux.Capital, 27/10/2021, « Divorce accepté : principe, procédure et coût »
L'infraction est signifiée séance tenante, le montant de la pénalité est communiqué.Afrique contemporaine, 2019, Lye Mudaba Yoka, Pierre Jacquemot (Cairn.info)
C'était l'un des premiers articles permis depuis son interdiction de publier signifiée le 2 octobre 1998.Revue catholique internationale communio, 2018, Bernard Pottier (Cairn.info)
Jusqu'à ce mois de février, durant lequel une mise en vente a été signifiée en mairie.Alexandre STEPHANT
La fin de son bail lui a été signifiée.Fabienne RICHARD
La décision leur sera signifiée dans les heures qui viennent.Frédéric SALLE
Une incapacité totale de travail de quinze jours lui a été signifiée.Thomas HENG
Si une première incapacité totale de travail de quinze jours lui a été signifiée, il est aujourd'hui hors de danger.Yvan DUVIVIER
La clôture d'instruction est ainsi signifiée aux parties par une ordonnance.Droit et société, 2013, Nora El Qadim (Cairn.info)
Ils dressèrent à la hâte une citation, pour être signifiée le lendemain à huit heures ; elle ne devait plus comparaître que pour être brûlée.Jules Michelet (1798-1874)
Cette demande, à laquelle le fisc n'accède qu'à condition d'apporter des garanties suffisantes, doit être signifiée lors du dépôt de la déclaration de succession.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Cette protestation ne fut pas signifiée à la princesse et demeura secrète.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
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