signifiée
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Sentences with the word signifiée
Il faudra attendre que la décision du tribunal lui soit signifiée, pour que l'interdiction soit valable, pour une durée de trois ans.Ouest-France, 16/03/2016
Cette protestation ne fut pas signifiée à la princesse et demeura secrète.Jean Marie Dargaud (1800-1866)
L'acte d'assignation doit être signifiée par huissier, à défaut de nullité.Capital, 07/04/2021, « Assignation : définition et mentions obligatoires »
Ils dressèrent à la hâte une citation, pour être signifiée le lendemain à huit heures ; elle ne devait plus comparaître que pour être brûlée.Jules Michelet (1798-1874)
Ils font donc l'objet d'une mesure d'éloignement, qui leur a été signifiée hier.Ouest-France, Marianne DEUMIÉ, 03/03/2016
Cette demande, à laquelle le fisc n'accède qu'à condition d'apporter des garanties suffisantes, doit être signifiée lors du dépôt de la déclaration de succession.Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Chacune de ces pages était datée, le jour, l'heure signifiée à la seconde près.Cahiers de psychologie jungienne, 2012, Jean-Paul Marcheschi (Cairn.info)
Une mise en demeure de régularisation a été signifiée à la mairie.Ouest-France, 09/09/2021
Cette recommandation sera prochainement signifiée aux professionnels de l'édition et aux médias.Ouest-France, 17/11/2017
On attendit deux mois avant de me frapper, et, au bout de ces deux mois, la sentence me fut signifiée.Louis Ulbach (1822-1889)
Si nos informations sont exactes, cette nouvelle lui aurait été signifiée de la façon la plus inattendue et la plus blessante.Maurice Clouard (1857-1902)
Elle révèle leur propre exclusion d'une existence sociale de plus en plus signifiée par la capacité à consommer et à participer à ce capitalisme global.Hommes & migrations, 2018, Marie Poinsot (Cairn.info)
Chaque blessure est signifiée par une brisque cousue sur la manche droite.Genèses, 2009, Emmanuel Saint-Fuscien (Cairn.info)
Il ne peut simplement s'agir d'une autre notion d'appellation (nomination des existants), hétérogène à la première (liée à la prédicabilité et à une forme signifiée).Archives d'histoire doctrinale et littéraire du Moyen Âge, 2005, Julie Brumberg-Chaumont (Cairn.info)
Il suffit de peu de choses pour la marquer, mais elle est signifiée.Revue d'éthique et de théologie morale, 2019, Miguel Roland-Gosselin (Cairn.info)
A cette précaution s'en ajoute une deuxième :retarder la date butoir de la vente qui a été signifiée dans le compromis.Capital, 20/03/2020, « Immobilier : crédit, signature… comment sécuriser votre opération depuis chez… »
L'assignation doit être rédigée par un avocat puis signifiée par huissier de justice à l'autre époux.Capital, 27/10/2021, « Divorce accepté : principe, procédure et coût »
D'une part, le hiatus entre signe et chose signifiée provoque un divorce entre le fait et le sens.Recherches de science religieuse, 2010, Benoît Bourgine (Cairn.info)
C'est bientôt la fin de la promenade, signifiée par la femelle chouette hulotte.Ouest-France, 26/07/2016
Contrarié mais pas fâché, il quitte ce moment de soin travaillé par cette limite qui lui est là signifiée, sans gronderie, mais clairement exprimée.Spirale, 2018, Madeleine Vabre (Cairn.info)
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