signifier + interdiction

L'annulation du permis pour le conducteur fautif signifie l'interdiction de conduire tout véhicule pour lequel un permis est exigé.Capital, 09/07/2021, « Que se passe-t-il en cas d'annulation du permis de conduire… »

Des panneaux seront installés pour signifier cette interdiction.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 25/02/2021

L'interdiction de la chasse ne signifie pas interdiction de passage des chasseurs et de leurs chiens dans la réserve.Revue Juridique de l'Environnement, 2012, Rémi Radiguet (Cairn.info)

Ce persécuteur agit sur son corps, peut lui signifier l'interdiction d'écrire des livres.Psychologie clinique, 2013, Bruno Vincent (Cairn.info)

L'application de cette décision signifie l'interdiction totale et définitive de toute exploitation humaine.Espace géographique, 2010, Khadija Ait-Alhayane (Cairn.info)

Pour les autres, le principe d'égalité signifie l'interdiction générale de toute différenciation, de toute différence de traitement.Droits, 2015, Frédéric Edel (Cairn.info)

Il s'était également vu signifier une interdiction de territoire d'une durée de dix ans, était assigné à résidence et faisait l'objet d'un contrôle judiciaire strict qu'il n'a pas respecté.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 24/05/2023

La seconde hypothèse signifierait l'interdiction des déficits de financement de tous les régimes.Sève, 2004, Rémi Pellet (Cairn.info)

Ce défaut de droits et de reconnaissance institutionnelle signifie l'interdiction du droit d'apparaître dans la communauté humaine.Tumultes, 2020, Aurore Mréjen (Cairn.info)

Que signifie une interdiction de commercialiser, à quelque moment que ce soit ?Europarl