simple délit
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Sentences with the word simple délit
Et en 1969, l'émigration clandestine redevint un simple délit.Exils et migrations ibériques aux, 2013, Victor Pereira (Cairn.info)
Cependant l'ajout d'ordinateurs à un simple délit conventionnel ne le fait certainement pas tomber dans cette catégorie.Cités, 2009, Maura Conway (Cairn.info)
En matière de simple délit politique, mon ministre de la justice pourra toujours, quand il le faudra, composer la chambre des juges appelés à en connaître.Maurice Joly (1829-1878)
Cette incrimination qui est un simple délit, suppose une faute de l'auteur, liée au dommage subi par la victime par un lien de causalité.Journal International de Bioéthique, 2002, Abdelhafid Ossoukine (Cairn.info)
Cet homme qui n'a commis qu'un simple délit se retrouve donc en soin avec des auteurs de faits parfois très graves.Sens-Dessous, 2013, Marie Réveillaud, Barbara Smaniotto, Audrey Schillinger (Cairn.info)
Le csoes accueillera 94 % de mineurs ayant accompli de simples délits dont 85,5 % de délits contre les biens (délit type : vol et conduite sans permis).La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2004, Jean-Jacques Yvorel (Cairn.info)
Tout au plus, est-il classé parmi les simples délits relevant des tribunaux correctionnels et assimilé au vagabondage, qui n'est, lui-même, qu'une conséquence de la pauvreté.Léon Bloy (1846-1917)
Est-ce un acte de haute trahison ou bien un simple délit ordinaire ?Charles Dickens (1812-1870), traduction Alfred des Essarts (1811-1893)
En revanche, l'agression d'un gréviste par un briseur de grève n'est qu'un simple délit.Histoire & Sociétés Rurales, 2011 (Cairn.info)
Le procédé de la correctionnalisation judiciaire consiste même à poursuivre comme simple délit des agissements.Sève, 2004, Frédérique Dreifuss-Netter (Cairn.info)
Il s'agit ici d'un simple délit de circulation dénué de tout élément politique.Europarl
Son permis suspendu pendant un an, le suspect n'a toujours pas été jugé et l'homicide involontaire a été requalifié en simple délit routier.Ouest-France, Victor BRETONNIER, 31/07/2019
Ni si cette orientation pro-allemande avait été un simple délit d'opinion, ou entraîné des actes répréhensibles.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Claude Mazauric (Cairn.info)
Lors du procès, les jurés la condamnèrent pour simple délit.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Robert Allen, James steven Bryant (Cairn.info)
Il faut le considérer seulement comme une faute conjugale, engendrant un simple délit civil et donnant ouverture au divorce.Charles Turgeon (1855-1934)
De la juridiction en matière de simple délit politique.Maurice Joly (1829-1878)
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