simplifier + formalité

Mais un effort a été entrepris par l'administration pour simplifier ces formalités.Revue internationale et stratégique, 2006, Marwan Lahoud (Cairn.info)

Il est nécessaire de simplifier ces formalités et d'aller plus loin.Europarl

La réforme actuelle vise à simplifier les formalités administratives en annulant les autorisations au niveau central ou bien en décentralisant le pouvoir d'autorisation national vers les gouvernements provinciaux et locaux.Revue française d'administration publique, 2014, An Yu (Cairn.info)

Pour simplifier les formalités administratives d'emploi de salariés par les particuliers, une variante allemande du chèque emploi service français est aussi adoptée en 1997.Revue française de science politique, 2018, Clémence Ledoux (Cairn.info)

Parmi ces décrets, l'un d'entre eux entend simplifier les formalités administratives et fixe, à cette occasion, les principes essentiels autour desquels doit se réaliser la déconcentration dans le cadre départemental.Revue française d'administration publique, 2012, Nicolas Kada (Cairn.info)

En particulier, pour stimuler la croissance des petites entreprises, une solution plus efficace que des taux d'imposition réduits serait sans doute de simplifier les formalités administratives et fiscales.Revue économique de l'OCDE, 2002, Isabelle Joumard (Cairn.info)

Les autorités envisagent de présenter un nouveau projet de loi sur l'aménagement du territoire afin d'accélérer et de simplifier les formalités dans ce domaine.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)

Il convient donc d'abord et plus modestement de favoriser la formalisation des entreprises (par exemple en simplifiant les formalités administratives d'enregistrement).Regards croisés sur l'économie, 2013, François Roubaud (Cairn.info)

Un premier pas en ce sens consisterait à simplifier les formalités administratives qui réglementent les transferts intracommunautaires de produits de défense, et d’harmoniser progressivement les systèmes nationaux de licences.Europarl

L'augmentation de la complexité de la législation a été constante même si des avancées notables ont été enregistrées sur la période afin de simplifier les formalités pour les assurés.Regards, 2022, Philippe Renard (Cairn.info)