simplifier + procédure
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Sentences with the word simplifier + procédure
Pour simplifier ces procédures, le rapport propose de regrouper l'ensemble de ces dispositifs sous un même intitulé.Capital, 05/10/2018, « Dépendance : un rapport sur le bureau du gouvernement prévoit… »
L'entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs va considérablement simplifier la procédure applicable aux mineurs délinquants.Cahiers français, 2020, Nicolas Braconnay (Cairn.info)
Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement des contenus haineux via l'instauration d'un bouton unique.Ouest-France, Julie-Solveig SAINT-GERMES, 13/05/2020
En tout cas, les mesures jugées nécessaires par les membres de la commission pour simplifier la procédure de révision judiciaire n'ont pas vu le jour.Vingtième siècle, 2010, Marc Elie (Cairn.info)
La commission recommande également de simplifier la procédure d'habilitation des postes d'exécution de travail d'intérêt général.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Le fait d'inscrire cette disposition dans la loi permettra tout de même de simplifier la procédure et devrait donc profiter à davantage de personnes.Capital, 04/07/2018, « En cas de maladie professionnelle, vous serez désormais (beaucoup) mieux… »
Pour finir, je voudrais encore insister sur le fait que ce règlement a pour but de simplifier la procédure et d'alléger les formalités bureaucratiques.Europarl
Améliorer le protocole de comptage des populations, simplifier la procédure de déclenchement d'une battue administrative.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2014, Thomas Schmutz (Cairn.info)
Le motif de congé pour vente n'entraîne pas de droit de préemption (priorité) donné au locataire, simplifiant la procédure au bénéfice du bailleur.Capital, 30/10/2018, « Location meublée : conditions et avantages »
L'objectif est d'accélérer et de simplifier la procédure, notamment quand il n'y a plus de carte grise.Ouest-France, Marie-Axelle RICHARD, 19/12/2023
Il doit également simplifier les procédures d'enrôlement et accroître les sanctions contre les réfractaires.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 09/01/2024
Et en particulier la nécessité de simplifier les procédures.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 05/06/2020
Officiellement, l'objectif est de faire des économies en simplifiant les procédures et en mutualisant les services.Capital, 02/12/2015, « Les régions fusionnent, les dérapages demeurent »
Le texte voté ce mercredi prévoit de simplifier les procédures d'enrôlement et d'introduire des sanctions pour les réfractaires.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 07/02/2024
Premièrement, il faudrait insister sur les efforts qui ont été faits pour simplifier la procédure.Europarl
Les entreprises nationales vont tout d'abord moderniser les réseaux de gaz de ville et simplifier la procédure de ralliement des réseaux interrégionaux.Vie et Sciences Économiques, 2012, Nuno Bento (Cairn.info)
Il faut simplifier la procédure électorale pour rendre les opérations plus courtes, ce qui doit augmenter la participation.Revue historique, 2007, Bernard Gainot (Cairn.info)
La cause de ce taux très faible : les démarches à effectuer pour percevoir cette aide, alors que d'autres métropoles avaient trouvé un moyen de simplifier la procédure.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 28/02/2024
L'objectif, c'est de simplifier les procédures pour la réutilisation de ces eaux dans l'agriculture et l'agroalimentaire.Ouest-France, Brice DUPONT, 12/09/2023
C'est ainsi que nous avons été amenés à simplifier la procédure d'inscription en exigeant un nombre de pièces justificatives réduit.GRH, 2018, Fabrice Caudron, Myrto Grecos, Ibtisseme Jeafar (Cairn.info)
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