simplifier + réglementation
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Sentences with the word simplifier + réglementation
Non, nous voulons seulement simplifier la réglementation.Europarl
En d'autres termes, simplifier la réglementation douanière est devenu une nécessité afin de mieux répondre aux exigences modernes du commerce international !Revue internationale de droit économique, 2015, Ghenadie Radu (Cairn.info)
Nous devons tirer parti de l'expérience accumulée dans le cadre de nos travaux sur cette directive pour procéder à la levée de nouveaux obstacles et simplifier la réglementation en vigueur.Europarl
Il s'agirait alors de faire un saut qualitatif très important, ce qui permettrait de simplifier la réglementation douanière dans son ensemble.Revue internationale de droit économique, 2015, Ghenadie Radu (Cairn.info)
Recommandations : simplifier la réglementation des marchés de produits, en particulier les régimes d'autorisation sectoriels.Réformes économiques, 2010 (Cairn.info)
La plupart des mesures prises dans ces pays visaient par conséquent à simplifier la réglementation fiscale.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Maja Klun, Renata Slabe-Erker (Cairn.info)
Rassembler suppose toutefois de ne pas rajouter de contraintes, notamment par rapport à la qualité des produits, et de simplifier la réglementation, en particulier pour accéder aux marchés publics.Revue française de socio-économie, 2017, Yuna Chiffoleau (Cairn.info)
Le fait de simplifier la réglementation douanière est en soi une excellente chose.Revue internationale de droit économique, 2015, Ghenadie Radu (Cairn.info)
Les propositions de modification des réglementations existantes incluent, en particulier en cette période de crise économique, des dispositions pour simplifier les réglementations régissant l'utilisation de ces fonds.Europarl
Dans cette optique, les autorités devraient envisager de simplifier la réglementation et les règlements d'urbanisme applicables à la construction de logements.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
C'est pourquoi il est si important de soutenir ce secteur en simplifiant les réglementations qui lui sont applicables, en proposant des formations et par d'autres mesures.Europarl
Les mesures proposées récemment en vue de simplifier la réglementation et les procédures d'autorisation auront sans doute un effet de dynamiser l'investissement.Perspectives économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
Le troisième point consiste à simplifier les réglementations et à faciliter les démarches pour les petites entreprises, que l'on ne peut pas toujours comparer aux grandes sociétés.Europarl
Le nouveau décret a pour objectif d'harmoniser et de simplifier la réglementation applicable à toutes les catégories d'hébergement touristique, qu'il s'agisse d'hôtels ou de chambre d'hôtes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Maxime Lambrecht (Cairn.info)
Recommandations : simplifier la réglementation des services professionnels et faciliter l'accès des tiers au réseau dans les télécommunications.Réformes économiques, 2010 (Cairn.info)
Ce chiffre est plausible compte tenu des mesures pour simplifier la réglementation et renforcer la concurrence décrites dans le programme du gouvernement.Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
Les autorités ont reconnu dès 2012 la nécessité de simplifier les réglementations afin de promouvoir l'activité économique.Études économiques de l'OCDE, 2018 (Cairn.info)
L'accélération des réformes structurelles pour simplifier la réglementation économique et réduire les coûts supportés par les entreprises dans la conduite de leurs affaires aurait également un effet positif sur l'activité.Perspectives économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
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