simplifier + réglementation

Le troisième point consiste à simplifier les réglementations et à faciliter les démarches pour les petites entreprises, que l'on ne peut pas toujours comparer aux grandes sociétés.Europarl

Les propositions de modification des réglementations existantes incluent, en particulier en cette période de crise économique, des dispositions pour simplifier les réglementations régissant l'utilisation de ces fonds.Europarl

Non, nous voulons seulement simplifier la réglementation.Europarl

C'est pourquoi il est si important de soutenir ce secteur en simplifiant les réglementations qui lui sont applicables, en proposant des formations et par d'autres mesures.Europarl

En définissant des règles européennes, la négociation permet enfin de simplifier les réglementations existantes qui auraient pu, d'après des acteurs du secteur, entrer en conflit les unes avec les autres.La Revue de l'Ires, 2012, Hervé Champin (Cairn.info)

Le fait de simplifier la réglementation douanière est en soi une excellente chose.Revue internationale de droit économique, 2015, Ghenadie Radu (Cairn.info)

Rassembler suppose toutefois de ne pas rajouter de contraintes, notamment par rapport à la qualité des produits, et de simplifier la réglementation, en particulier pour accéder aux marchés publics.Revue française de socio-économie, 2017, Yuna Chiffoleau (Cairn.info)

Pour la plupart de ces matières, parmi lesquelles certaines étaient en discussion bien avant la constitution du gouvernement, de nouvelles lois sont venues réformer, adapter, simplifier des réglementations existantes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Étienne Arcq, Pierre Blaise, Evelyne Lentzen (Cairn.info)

En simplifiant la réglementation et en la rendant plus aisée à respecter, les autorités devraient aider l'ensemble des agents économiques à améliorer leur productivité, tout en faisant reculer l'économie informelle.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Il s'agirait alors de faire un saut qualitatif très important, ce qui permettrait de simplifier la réglementation douanière dans son ensemble.Revue internationale de droit économique, 2015, Ghenadie Radu (Cairn.info)