société commerciale
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Sentences with the word société commerciale
Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière).Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
Il y a une bonne raison à cette lenteur, c'est que nous ne sommes pas une société commerciale.Ouest-France, Thierry RICHARD, 15/10/2022
Nous pouvons ainsi faire la différence entre la société commerciale et la société de la volonté générale.Cahiers d'économie politique, 2007, Jimena Hurtado (Cairn.info)
Une société commerciale a demandé un permis de construire en 1991.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Guy Scoffoni, John Bell, Jean-Eric Callon, Claude Klein (Cairn.info)
Il n'existe pas de droit des groupes de sociétés, mais un droit des sociétés s'appliquant à chaque société commerciale.Humanisme et Entreprise, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Ceci aurait l'avantage supplémentaire de rapprocher notre concept économique de capitalisme, du terme que les contemporains auraient utilisé : la société commerciale.Annales historiques de la Révolution française, 2010, James Livesey (Cairn.info)
Pour ce qui concerne l'adjonction d'activité dans une société commerciale ou civile, la procédure est différente entre l'adjonction d'activité sans modification de l'objet social et celle avec modification.Capital, 03/11/2021, « Comment réaliser une adjonction d’activité ? »
En effet, une organisation syndicale représentative ne doit être soumise, ni à l'employeur, ni à un parti politique ou une société commerciale.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphane Michel (Cairn.info)
Grâce à la cartographie de la typologie postérieure à certaines enquêtes, nous avons fortuitement repéré une société commerciale dans une maille spatiale à petit effectif.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Pierre Guillemin (Cairn.info)
En effet, toute société commerciale doit respecter des obligations comptables.Capital, 20/06/2019, « De quoi sont composés les comptes annuels d’une société ? »
Tout comme une société commerciale classique, les activités lucratives de l'association sont alors soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.Capital, 25/03/2021, « Quelle est la fiscalité applicable aux associations ? »
Diffusion, société commerciale en nom collectif, qui gère la librairie-boutique.Histoire et missions chrétiennes, 2013, Cécile Campergue (Cairn.info)
Or rien n'interdit de penser l'entreprise autrement qu'au travers des normes de la société commerciale.Entreprises et histoire, 2009, Blanche Segrestin, Armand Hatchuel (Cairn.info)
Il faut tirer les conséquences de la différence fondamentale qui existe entre la société commerciale et l'entreprise.L'Économie Politique, 2014, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
Comme en une « société commerciale » où la résistance irréfléchie d'un associé peut causer un « préjudice », les tribunaux décideront.Charles Turgeon (1855-1934)
C'est ici qu'est décrite la maladie mortelle qui frappe le système mercantile, c'est-à-dire la société commerciale.Cahiers d'economie politique, 2007, Daniel Diatkine (Cairn.info)
Indépendance par rapport à l'employeur bien évidemment, mais également indépendance par rapport à tout autre organe comme un parti politique ou une société commerciale.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphane Michel (Cairn.info)
Il doit être vu comme celui de la société commerciale en tant que personne morale disposant d'un patrimoine propre.Gérer et comprendre, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Ces sociétés évoluent, pour l'essentiel, grâce à la chasse, au pâturage et à l'agriculture avant de culminer dans la société commerciale.Dix-huitième siècle, 2018, Jesús Astigarraga, José Manuel Menudo (Cairn.info)
Le malheur est que le mariage est quelque chose de plus qu'une « société commerciale ».Charles Turgeon (1855-1934)
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