société commerciale
exemples
Phrases avec le mot société commerciale
Cette loi fait de la poursuite d'un objectif d'utilité sociale une condition pour toute société commerciale désirant se revendiquer de l'économie sociale et solidaire.Informations sociales, 2018, Benoît Mounier (Cairn.info)
Il n'y avait donc pas initialement pour ces premières expériences de contrat de société commerciale.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2020, Philippe Eynaud (Cairn.info)
Il examine dans les discours les réactions à l'histoire de la société moderne marquée par le développement de la société commerciale.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2001 (Cairn.info)
Ce meccano impliquait aussi la création d'une société commerciale distincte pour fournir les clients industriels hors de la zone de desserte.Flux, 2007, Anne Marchais-Roubelat, Fabrice Roubelat (Cairn.info)
L'une est une société commerciale, l'autre une entreprise de travaux agricoles et la troisième, une exploitation agricole.Ouest-France, 12/03/2021
Ce n'est même pas le pacte fondateur de la société commerciale, de la société de l'amour propre.Cahiers d'économie politique, 2007, Jimena Hurtado (Cairn.info)
Le malheur est que le mariage est quelque chose de plus qu'une « société commerciale ».Charles Turgeon (1855-1934)
En effet, toute société commerciale doit respecter des obligations comptables.Capital, 20/06/2019, « De quoi sont composés les comptes annuels d’une société ? »
Le mis en cause a endommagé le filet mais il a aussi tailladé un semi-rigide d'une autre société commerciale.Ouest-France, 19/03/2021
Elle a été créée autour d'une société commerciale, et elle existe depuis vingt ans.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 20/04/2021
Tout comme une société commerciale classique, les activités lucratives de l'association sont alors soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.Capital, 25/03/2021, « Quelle est la fiscalité applicable aux associations ? »
Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière).Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
Il faut tirer les conséquences de la différence fondamentale qui existe entre la société commerciale et l'entreprise.L'Économie Politique, 2014, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
Résultat, aujourd'hui, on se retrouve avec deux compétitions européennes organisées par la fédération internationale, et deux organisées par une société commerciale.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 20/04/2021
Ils instaurent des modalités de fonctionnement similaires à celles d'entreprises commerciales – sans toutefois nécessairement adopter un statut de société commerciale.Pensée plurielle, 2015, Clément Gerome (Cairn.info)
L'abonnement en continue passe de 50 à 100 €, mais il ne touche qu'une société commerciale, assez indélicate.Ouest-France, 16/01/2016
Celle-ci était déjà insérée dans le négoce levantin, où elle possédait une société commerciale depuis 1803.Rives méditerranéennes, 2019, Elena Frangakis-Syrett (Cairn.info)
Pour ce qui concerne l'adjonction d'activité dans une société commerciale ou civile, la procédure est différente entre l'adjonction d'activité sans modification de l'objet social et celle avec modification.Capital, 03/11/2021, « Comment réaliser une adjonction d’activité ? »
Ces sociétés évoluent, pour l'essentiel, grâce à la chasse, au pâturage et à l'agriculture avant de culminer dans la société commerciale.Dix-huitième siècle, 2018, Jesús Astigarraga, José Manuel Menudo (Cairn.info)
Comme en une « société commerciale » où la résistance irréfléchie d'un associé peut causer un « préjudice », les tribunaux décideront.Charles Turgeon (1855-1934)
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