société commerciale
exemples
Phrases avec le mot société commerciale
Il faut tirer les conséquences de la différence fondamentale qui existe entre la société commerciale et l'entreprise.L'Économie Politique, 2014, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
En effet, toute société commerciale doit respecter des obligations comptables.Capital, 20/06/2019, « De quoi sont composés les comptes annuels d’une société ? »
Il doit être vu comme celui de la société commerciale en tant que personne morale disposant d'un patrimoine propre.Gérer et comprendre, 2013, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Ils auront interdiction de diriger une société commerciale pendant dix ans.Ouest-France, Line CHOPIN, 24/11/2025
Il y a une bonne raison à cette lenteur, c'est que nous ne sommes pas une société commerciale.Ouest-France, Thierry RICHARD, 15/10/2022
Or rien n'interdit de penser l'entreprise autrement qu'au travers des normes de la société commerciale.Entreprises et histoire, 2009, Blanche Segrestin, Armand Hatchuel (Cairn.info)
Nous pouvons ainsi faire la différence entre la société commerciale et la société de la volonté générale.Cahiers d'économie politique, 2007, Jimena Hurtado (Cairn.info)
Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière).Capital, 22/11/2018, « Taxe foncière : définition, calcul et exonération »
Pour ce qui concerne l'adjonction d'activité dans une société commerciale ou civile, la procédure est différente entre l'adjonction d'activité sans modification de l'objet social et celle avec modification.Capital, 03/11/2021, « Comment réaliser une adjonction d’activité ? »
Diffusion, société commerciale en nom collectif, qui gère la librairie-boutique.Histoire et missions chrétiennes, 2013, Cécile Campergue (Cairn.info)
Une société commerciale a demandé un permis de construire en 1991.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Guy Scoffoni, John Bell, Jean-Eric Callon, Claude Klein (Cairn.info)
Comme en une « société commerciale » où la résistance irréfléchie d'un associé peut causer un « préjudice », les tribunaux décideront.Charles Turgeon (1855-1934)
En effet, une organisation syndicale représentative ne doit être soumise, ni à l'employeur, ni à un parti politique ou une société commerciale.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphane Michel (Cairn.info)
Indépendance par rapport à l'employeur bien évidemment, mais également indépendance par rapport à tout autre organe comme un parti politique ou une société commerciale.Le Droit Ouvrier, 2008, Stéphane Michel (Cairn.info)
Le malheur est que le mariage est quelque chose de plus qu'une « société commerciale ».Charles Turgeon (1855-1934)
Tout comme une société commerciale classique, les activités lucratives de l'association sont alors soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.Capital, 25/03/2021, « Quelle est la fiscalité applicable aux associations ? »
Ceci aurait l'avantage supplémentaire de rapprocher notre concept économique de capitalisme, du terme que les contemporains auraient utilisé : la société commerciale.Annales historiques de la Révolution française, 2010, James Livesey (Cairn.info)
Grâce à la cartographie de la typologie postérieure à certaines enquêtes, nous avons fortuitement repéré une société commerciale dans une maille spatiale à petit effectif.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Pierre Guillemin (Cairn.info)
Ces sociétés évoluent, pour l'essentiel, grâce à la chasse, au pâturage et à l'agriculture avant de culminer dans la société commerciale.Dix-huitième siècle, 2018, Jesús Astigarraga, José Manuel Menudo (Cairn.info)
C'est ici qu'est décrite la maladie mortelle qui frappe le système mercantile, c'est-à-dire la société commerciale.Cahiers d'economie politique, 2007, Daniel Diatkine (Cairn.info)
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