société en nom collectif
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Sentences with the word société en nom collectif
Les autres formes juridiques telles que la société en nom collectif, l'entreprise enregistrée (immatriculée) ou individuelle, la coopérative et la société en commandite représentent tout au plus de 3 %.Gestion 2000, 2016, Maripier Tremblay, Yvon Gasse (Cairn.info)
Ces dispositions, qui tolèrent l'élaboration d'un pacte sur succession future, concernent les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif, et les sociétés en commandite simple.Capital, 20/10/2020, « Pacte sur succession future : qu'est-ce que c'est ? »
Sa nature sociale en est d'ailleurs le reflet, avec une majorité de sociétés en nom collectif, quelques sociétés en commandite et seulement deux sociétés anonymes.Revue du Nord, 2012 (Cairn.info)
Il n'y a pas de différence ici avec le réseau de contrats mis en place par un entrepreneur individuel ou une société en nom collectif.Le débat, 2010, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
Dans la première catégorie, on trouve la société en nom collectif et la commandite.Finance et Bien Commun, 2005 (Cairn.info)
En 1844,90 % des entreprises de production qui emploient la vapeur sont des sociétés en nom collectif.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2001, Xavier Daumalin, Olivier Raveux (Cairn.info)
La notion de capital est en effet secondaire dans le régime de la société en nom collectif, la plus simple des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale.Histoire, économie α société, 2006, Jacqueline VIRUEGA (Cairn.info)
La société en commandite simple fut dissoute le 26 juin 1858, au profit d'une société en nom collectif constituée entre les deux frères seulement, sous la même raison sociale.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Jean-Luc MASTIN (Cairn.info)
Une société en nom collectif, puis des sociétés anonymes qui naissent à chaque acquisition ou création d'un site de production, donnent la structure juridique indispensable.Le Mouvement Social, 2017 (Cairn.info)
Le montant du capital social ne semble pas jouer ici de rôle plus important que dans la société en nom collectif.Histoire, économie α société, 2006, Jacqueline VIRUEGA (Cairn.info)
Parmi les faillites de sociétés, celles des sociétés en nom collectif et en commandite sont les plus fréquentes.Revue française de gestion, 2008, Nicolas Praquin (Cairn.info)
D'autre part, l'accès au marché des capitaux est limité pour des structures de société en nom collectif.Finance et Bien Commun, 2005, Claude Baumann (Cairn.info)
Si le cas d'une société en nom collectif est simple (le créancier agit directement contre l'un des associés), le doute surgit lorsque l'on a affaire à une commandite.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
Il leur est seulement interdit d'être ensemble membres d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite simple en tant que commandités.L'Année sociologique, 2003, Josette Nguebou Toukam (Cairn.info)
Les sociétés en nom collectif permettaient d'associer un nombre illimité de personnes autour d'une même raison sociale.Les Études Sociales, 2016, Olivier Chaïbi (Cairn.info)
Par exemple, un bureau de tabac n'est conciliable qu'avec deux statuts : celui d'entreprise individuelle ou celui de société en nom collectif.Ouest-France, 20/08/2020
De ce fait, après un dépôt de bilan en 1843, les bijoutiers en doré choisissent de prendre la forme de société en nom collectif, qui solidarise davantage l'ensemble des associés.RECMA, 2019, Danièle Demoustier (Cairn.info)
Parmi ces sociétés de personnes, la société en nom collectif remporte l'immense majorité des suffrages (80 %).Histoire, économie α société, 2006, Jacqueline VIRUEGA (Cairn.info)
La coopérative est considérée comme une société en nom collectif à responsabilité limitée.Gestion, 2020, Jean-François Venne (Cairn.info)
Rappelons ici que la société en nom collectif est composée d'associés marchands solidairement et indéfiniment responsables.Entreprises et histoire, 2009, Édouard Richard (Cairn.info)
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