société privée
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Sentences with the word société privée
Elle est dotée d'une personnalité juridique propre, la société privée qui est au-dessus de ses parties prenantes.Revue d'économie financière, 2017, Michel Aglietta, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Cette tentative ayant échoué, la raffinerie fut vendue à une société privée (1989) qui elle aussi fit faillite.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2017, Hernández Valeria, Serpe Paula, Spinoso Nahuel (Cairn.info)
Ce qui le chiffonne, en revanche, c'est que cette place de marché soit confiée à une société privée.Ouest-France, Emeric EVAIN, 30/11/2020
Certains observateurs estiment même que la société privée s'organise en faisant fi des obligations contractuelles qui les lient à leurs partenaires communaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Anne Vincent, Christine Declercq (Cairn.info)
Elle a collecté de l'argent d'une société privée pour financer une exposition itinérante avec un commissaire invité et un catalogue.Marges, 2018, Douglas Crimp, François Aubart (Cairn.info)
Des manquements dans la distribution des enveloppes électorales, assurée par une société privée.Ouest-France, 20/06/2021
La limite entre le champ d'application du droit national et du statut de société privée européenne est extrêmement confuse.Europarl
La concession représente un système de gestion déléguée par une autorité publique d'une activité de service public ou d'intérêt général à une société privée.Relations internationales, 2007, Caroline Piquet (Cairn.info)
Lui est resté derrière les contrôles d'entrée effectués par une société privée.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 26/07/2021
Nous devons passer par une société privée en situation de monopole, avec des tarifs excessifs.Ouest-France, 27/03/2017
Certes, ce type de geste serait anti-commercial et aucune société privée ne songerait à en prendre l'initiative.Ouest-France, 31/12/2019
Elle compte, ainsi privilégier la réactivité en faisant intervenir une société privée.Ouest-France, 20/05/2019
Je voudrais que vous revoyiez l’accord avec la société privée qui est censée fournir ce service.Europarl
Pour que le statut de société privée européenne soit utile, il convient de trouver rapidement un accord.Europarl
C'est une société privée chargée de noter les entreprises, les banques et toutes les structures qui émettent des titres de dette.Ça m'intéresse, 20/11/2012, « Pourquoi l'avis des agences de notation est-il devenu si important… »
Au-delà de ce montant, elle laissait les actionnaires décider du capital requis par leur société privée européenne.Europarl
Une agence de notation est une société privée chargée de noter les entreprises, les banques et toutes les structures qui émettent des titres de dette.Ça m'intéresse, 18/05/2012, « C'est quoi, une agence de notation ? »
Ces seules raisons justifient de soutenir l'instauration d'un statut de société privée européenne.Europarl
En ce sens la société privée est propriétaire de l'entreprise.Revue de l'OFCE, 2015, Michel Aglietta, Xavier Ragot (Cairn.info)
C'est pourquoi le statut de société privée européenne doit essentiellement se fonder sur le droit communautaire, avec un minimum de références au droit national.Europarl
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