soumettre + à restriction

Elle ne devrait pas être soumise à restriction par des adversaires politiques.Europarl

En réalité, c'est l'accès aux droits de propriété sur le bien qui est soumis à restriction.Revue française de gestion, 2012, Clotilde Champeyrche (Cairn.info)

Il en ressort que la question de l'appartenance doit être distinguée de celle de la manifestation soumise à restriction.Société, droit et religion, 2013, Laure Pubert (Cairn.info)

Le surinvestissement conduit à un nombre plus élevé de joueurs remplaçants dans les clubs européens que dans les clubs américains soumis à restriction quantitative.Revue économique, 2009, Wladimir Andreff (Cairn.info)

Les passagers de ces vols ne sont pas soumis à restrictions et pourront toujours bénéficier d'achats hors taxes.Europarl

En effet, à la suite de la révélation d'une réaction positive, un programme spécial de test contigu pour les cheptels voisins des cheptels soumis à restriction est mis en place.Europarl